Vente immobilière : appareil défectueux
Nathalie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de vendre un bien immobilier et la baignoire balnéothérapie ne fonctionne pas d'après les nouveaux acquéreurs. Or je n'étais pas au courant puisque je ne m'en étais jamais servi tout le temps de mon acquisition soit pendant 5 ans, je ne sais même pas si elle fonctionnait lorsque j'ai acheter le bien. Les acquéreurs me réclament de faire les réparations par un professionnel et de payer la remise en état. Quel recours puis-je avoir ?
Merci d'avance pour votre réponse.
je viens de vendre un bien immobilier et la baignoire balnéothérapie ne fonctionne pas d'après les nouveaux acquéreurs. Or je n'étais pas au courant puisque je ne m'en étais jamais servi tout le temps de mon acquisition soit pendant 5 ans, je ne sais même pas si elle fonctionnait lorsque j'ai acheter le bien. Les acquéreurs me réclament de faire les réparations par un professionnel et de payer la remise en état. Quel recours puis-je avoir ?
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2 réponses
Bonsoir
contacter votre notaire qui vous renseignera sur les conditions de la vente dans l'acte notarié, (vice cachés.....vendu en l'état sans aucuns recours......etc)
contacter votre notaire qui vous renseignera sur les conditions de la vente dans l'acte notarié, (vice cachés.....vendu en l'état sans aucuns recours......etc)
Bonjour
ce n'est pas à mon sens un vice caché, cependant l'acheteur peut vous attaquer pour dol et livraison d'un bien non conforme à sa destination...
même si la baignoire n'est probablement le motif d'achat de la maison, son état ( sauf stipulation contraire ) est censé être: en état de fonctionnement ( au même titre qu'une cheminée, par ex ))
Or je n'étais pas au courant puisque je ne m'en étais jamais servi tout le temps de mon acquisition soit pendant 5 ans,
on peut donc considérer que vous avez menti par omission ...
donc recours: attendre de voir si l'acheteur va plus loin, et faire appel à son assistance juridique habitation..
ce n'est pas à mon sens un vice caché, cependant l'acheteur peut vous attaquer pour dol et livraison d'un bien non conforme à sa destination...
même si la baignoire n'est probablement le motif d'achat de la maison, son état ( sauf stipulation contraire ) est censé être: en état de fonctionnement ( au même titre qu'une cheminée, par ex ))
Or je n'étais pas au courant puisque je ne m'en étais jamais servi tout le temps de mon acquisition soit pendant 5 ans,
on peut donc considérer que vous avez menti par omission ...
donc recours: attendre de voir si l'acheteur va plus loin, et faire appel à son assistance juridique habitation..
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