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10 réponses
Je n'était pas d accord sur le principe. Nous avions également des offres de rachat de plusieurs autre banque et avons fais notre choix en sachant que nous étions exonéré de ce montant. Ce montant ne figurant pas dans l offre je ne comprend pas qu il le preleve sans nous en avertir ni du montant ni de la date de prelevement ...
Voir article 311-37 du code de la consommation nouvelle loi du 11 décembre 2001.
en application de l'article L 311-33 du dit code de la consommation, faute d'avoir établi une offre de crédit remplissant les conditions fixées par les articles L311-8 à L311-13, l'établissement est déchu du droit aux intérêts. En conclusion vous n'avez pas à régler les sommes non mentionnées sur l'avenant. De plus vous pouvez obtenir un prêt à taux zéros. Faire pression avec çà mais attention bon courage je l'ai fait!!!
en application de l'article L 311-33 du dit code de la consommation, faute d'avoir établi une offre de crédit remplissant les conditions fixées par les articles L311-8 à L311-13, l'établissement est déchu du droit aux intérêts. En conclusion vous n'avez pas à régler les sommes non mentionnées sur l'avenant. De plus vous pouvez obtenir un prêt à taux zéros. Faire pression avec çà mais attention bon courage je l'ai fait!!!
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Juste un paragraphe stipulant que nous devions payer les frais divers,sans precision, sans aucun montant
Attention, cela est peut-être suffisant.
Attention, cela est peut-être suffisant.
A priori non, puisque le code de la consommation stipule " Le montant de ces frais, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont perçus, doivent figurer distinctement dans l'offre. "
On verra ce qu il reponde mais apres quelques recherches je serais dans mon droit de reclamer leur remboursement...
On verra ce qu il reponde mais apres quelques recherches je serais dans mon droit de reclamer leur remboursement...
Bonjour,
j'ai eu la même mésaventure y'a quelques semaines. ma banqque LCL aussi m'a prélevé 1000 € de frais de rénégociaton alors que cela n'est spécifié nul part sur le nouvel avenant.
Je suis également à la recherche d'info sur la démarche à suivre.
Merci pour votre aide
j'ai eu la même mésaventure y'a quelques semaines. ma banqque LCL aussi m'a prélevé 1000 € de frais de rénégociaton alors que cela n'est spécifié nul part sur le nouvel avenant.
Je suis également à la recherche d'info sur la démarche à suivre.
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patal34
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4 juil. 2011 à 22:03
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Bonjour,
Evitez de faire remonter des vieux posts, il vaut mieux en creer un nouveau...
Concernant votre probleme, verifiez vos conditions tarifaires de votre banque, ces frais sont surement indiques dessus..
cordialement
Evitez de faire remonter des vieux posts, il vaut mieux en creer un nouveau...
Concernant votre probleme, verifiez vos conditions tarifaires de votre banque, ces frais sont surement indiques dessus..
cordialement
Bonjour,
Ma banque est la meme que la votre.
J ai fait un courrier a mon directeur d agence qui a refuser categoriquement, donc j ai ecrit directement au siege social de la banque qui m a balancer comme argument , le guide tarifaire, le fait qu il y ai dans l avenant un paragraphe " tous frais concernant le contrat bla bla sera du par l emprunteur bla bla..." et que les frais faisait parti du contrat de renego que si nous voulions les annuler le contrat devient caduque ... facile non ? donc pour l instant j en suis la ...
Si quelqu un a des info ou autre...
Et tenez moi au courant si vos demarche aboutissent je ferais de meme.
Ma banque est la meme que la votre.
J ai fait un courrier a mon directeur d agence qui a refuser categoriquement, donc j ai ecrit directement au siege social de la banque qui m a balancer comme argument , le guide tarifaire, le fait qu il y ai dans l avenant un paragraphe " tous frais concernant le contrat bla bla sera du par l emprunteur bla bla..." et que les frais faisait parti du contrat de renego que si nous voulions les annuler le contrat devient caduque ... facile non ? donc pour l instant j en suis la ...
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