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INSTALLATION D'UN COFFRET EDF EN ZONE NC

LILOU - Modifié par LILOU le 1/02/2011 à 09:54
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 févr. 2011 à 21:33
Bonjour,
Nous avons deux poteaux électriques d' implantés dans notre champs. Nous souhaitons pour différentes raisons 'sommes en activité agricole" faire installer un coffret électrique juste à côté de l'un des poteaux.
Nous avons pris contacte auprès des services de l'ERDF qui nous ont répondu que même en étant dans le cadre d'une propriété privée, nous avons l'obligation d'en avertir la commune. Dans ce contexte là, le maire a t-il le droit de nous l'interdire.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 févr. 2011 à 17:29
Bonjour

Dans ce contexte là, le maire a t-il le droit de nous l'interdire.

OUI , il peut refuser les raccordements en zone NC
-1
LILOU
1 févr. 2011 à 19:14
Bonsoir,
Même si le POS ne le prévoit pas?
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 févr. 2011 à 21:33
en fait j'avais cru lire: terrain en zone non constructible, si c'est le cas, le maire peut refuser le branchement
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