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Qui doit changer les plaques minéralogiques ?

MAX - Modifié par micheld33 le 1/02/2011 à 10:33
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 févr. 2011 à 06:05
Bonjour,
Je vais acheter un véhicule d'occasion de 1999 à un particulier qui n'avait pas changer les plaques lors de son achat(il y a 9 mois à un autre particulier).
Le n° de département n'est pas le bon !!! Qui doit prendre en charge le changement des plaques, le vendeur ou l'acquéreur?
Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
31 janv. 2011 à 20:32
Bonsoir

N'achetez pas ce véhicule,
Vous ne pourrez pas l'immatriculer.

Votre "vendeur" aurait du remettre la carte grise a son nom.
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MAX
31 janv. 2011 à 20:35
Il a remis la carte grise à son nom mais c'est toujours les anciennes plaques.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
31 janv. 2011 à 20:39
c'est a moitié grave.
Vous devrez les faire changer avec votre nouvelle carte grise.
Mais si vous vous faites arreter avec des plaques non conforme, vous risquez un pv.
Il aurait du changer ses plaques.
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MAX
31 janv. 2011 à 20:44
Je vous remercie de votre réponse, je n'ai pas encore acheter le véhicule(demain après contre-visite du C.T.).Nous nous étions mis d'accord sur le fait que je ne voulais aucun frais à prévoir, est-ce bien à lui de changer les plaques avant la vente?Est-ce que ca va lui coûter encore le prix de la carte grise(150 euros)????
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
1 févr. 2011 à 06:05
Bonjour

Si la carte grise est bien à son nom,
il aura juste les plaques à acheter (environ 20 e)
de toute façon le véhicule ne sera pas acceptée avec des plaques différentes de la carte grise.

Après l'achat,
vous remettrez la carte grise à votre non et de nouvelles plaques.
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