Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution caution de loyer

nico - 31 janv. 2011 à 11:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 janv. 2011 à 11:51
Bonjour,
J'ai quitté l'appartement que j'ai loué il y a un mois.
Le propriétaire ne veut pas me rendre la caution car je dois lui fournir une attestation de paiement de la taxe d'habitation. Le PB c'est que je n'ai jamais rien reçu à payer, donc je n'ai pas d'attestation. Est-il dans son droit ? Que dois-je faire ?
L'appartement avant moi etait occupé par un kiné et j'ai par contre une partie de la taxe fonciere. Est-ce normal ?
Merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
31 janv. 2011 à 11:51
Aviez vous rempli une déclaration de revenus pour les impôts...?
La TH est établie suite à ce document.

La TH est bien due, en ce qui vous concerne !
Vous devez la régler avant de quitter le logement.
1
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
31 janv. 2011 à 11:39
Bonjour,

Légalement, le bailleur a deux mois pour vous restituer le DG. il est donc encore dans les temps.

La TH est due par tout habitant du logement au 01/01 de l'année en cours : de quand à quand avez vous occupé ce logement ?
0
nico
31 janv. 2011 à 11:47
Le 01/01/2010, j'occupais bien l'appartement.
Mais je n'ai pas reçu de taxe d'habitation à payer.
0

Discussions similaires

Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Dépot de caution pour location de véhicule
eipd -
Afrikarnak -

1 réponse
Pb restitution Matériel entreprise et Licenciement
M3E46CAB -
hoquei44 -

6 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses