Restitution caution de loyer
nico
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté l'appartement que j'ai loué il y a un mois.
Le propriétaire ne veut pas me rendre la caution car je dois lui fournir une attestation de paiement de la taxe d'habitation. Le PB c'est que je n'ai jamais rien reçu à payer, donc je n'ai pas d'attestation. Est-il dans son droit ? Que dois-je faire ?
L'appartement avant moi etait occupé par un kiné et j'ai par contre une partie de la taxe fonciere. Est-ce normal ?
Merci de vos reponses
J'ai quitté l'appartement que j'ai loué il y a un mois.
Le propriétaire ne veut pas me rendre la caution car je dois lui fournir une attestation de paiement de la taxe d'habitation. Le PB c'est que je n'ai jamais rien reçu à payer, donc je n'ai pas d'attestation. Est-il dans son droit ? Que dois-je faire ?
L'appartement avant moi etait occupé par un kiné et j'ai par contre une partie de la taxe fonciere. Est-ce normal ?
Merci de vos reponses
2 réponses
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Aviez vous rempli une déclaration de revenus pour les impôts...?
La TH est établie suite à ce document.
La TH est bien due, en ce qui vous concerne !
Vous devez la régler avant de quitter le logement. -
Bonjour,
Légalement, le bailleur a deux mois pour vous restituer le DG. il est donc encore dans les temps.
La TH est due par tout habitant du logement au 01/01 de l'année en cours : de quand à quand avez vous occupé ce logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...