Appel apres un jugement
audallan1971
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31 janv. 2011 à 10:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 janv. 2011 à 11:12
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 janv. 2011 à 11:12
Bonjour,
notre affaire a commencer en fevrier 2008 on a deposer un dossier pour licenciement abusif sans cause réel et sérieuse mon mari devait etre licencié economique et cela a fini par un licenciement pour faute grave l'affaire a été jugé et ils ont pas reconnu le licenciement abusif mais ils ont reconnu que mon mari n'avait pas commis de faute grave.Notre avocat veut faire appel, savez-vous comment cela se passe, combien de temps cela dur et quelle sont nos chances?savez vous si l'argent que l'on nous accordé est payable de suite sachant que c'est un liquidateur qui doit regler puisque la société a déposé le bilan en septembre 2010.Merci de vos reponses,bonne journée
notre affaire a commencer en fevrier 2008 on a deposer un dossier pour licenciement abusif sans cause réel et sérieuse mon mari devait etre licencié economique et cela a fini par un licenciement pour faute grave l'affaire a été jugé et ils ont pas reconnu le licenciement abusif mais ils ont reconnu que mon mari n'avait pas commis de faute grave.Notre avocat veut faire appel, savez-vous comment cela se passe, combien de temps cela dur et quelle sont nos chances?savez vous si l'argent que l'on nous accordé est payable de suite sachant que c'est un liquidateur qui doit regler puisque la société a déposé le bilan en septembre 2010.Merci de vos reponses,bonne journée
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tania57
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31 janv. 2011 à 11:12
31 janv. 2011 à 11:12
bjr
avez vous une clause exécutoire sur votre jugement ?
en appel dans notre département c'est 3 ans d'attente
avez vous une clause exécutoire sur votre jugement ?
en appel dans notre département c'est 3 ans d'attente