Statut gérant SARL
etudiant
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la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois faire un projet de création d'entreprise pour mes cours, mais j'aurais quelques questions à vous poser.
J'ai choisi comme forme juridique la SARL, nous serions 4 personnes et la répartition des parts serait de 40%-20%-20%-20%.
J'ai fait le tour de plusieurs site et forum, mais j'avoue commencer à m'embrouiller l'esprit à force. J'ai lu que pour être gérant majoritaire il faut avoir 51% des parts minimum (si je ne me trompe pas).
1 - Dans mon cas, cela signifie que nous serions tous les quatre gérant minoritaire ? Si c'est bien ça, cela ne crée aucun problème d'un point de vu de la gérance.
2 - Je dois également faire une prévision des coûts, tous les 4 nous serions à temps pleins dans l'entreprise. La personne détenant 40% des parts serait le patron de la société. J'ai cru comprendre que je pouvais rémunérer les 3 salariés associés au smic et distribuer une prime sur salaire selon les résultats de l'entreprise ? Et pour la patron, peut-il être rémunérer uniquement au résultat ?
J'ai cherché sur les forums et sites internet (spécialisés ou non) mais à force les articles diverges et je m'y perd.
Merci d'avance pour votre aide =)
Je dois faire un projet de création d'entreprise pour mes cours, mais j'aurais quelques questions à vous poser.
J'ai choisi comme forme juridique la SARL, nous serions 4 personnes et la répartition des parts serait de 40%-20%-20%-20%.
J'ai fait le tour de plusieurs site et forum, mais j'avoue commencer à m'embrouiller l'esprit à force. J'ai lu que pour être gérant majoritaire il faut avoir 51% des parts minimum (si je ne me trompe pas).
1 - Dans mon cas, cela signifie que nous serions tous les quatre gérant minoritaire ? Si c'est bien ça, cela ne crée aucun problème d'un point de vu de la gérance.
2 - Je dois également faire une prévision des coûts, tous les 4 nous serions à temps pleins dans l'entreprise. La personne détenant 40% des parts serait le patron de la société. J'ai cru comprendre que je pouvais rémunérer les 3 salariés associés au smic et distribuer une prime sur salaire selon les résultats de l'entreprise ? Et pour la patron, peut-il être rémunérer uniquement au résultat ?
J'ai cherché sur les forums et sites internet (spécialisés ou non) mais à force les articles diverges et je m'y perd.
Merci d'avance pour votre aide =)
6 réponses
40%-20%-20%-20% sont les parts des associés.
Le gérant peut être un de ces associés, plusieurs d'entre eux ou encore être un tiers non associé.
Ce n'est pas aprce qu'on est associé qu'on est gérant. Le gérant est définit dans les statuts de la société.
Donc l'associé à 40% peut être gérant unique sans probleme. Il sera donc associé minortaire gérant (salarié ou non salarié).
Pour ce qui est des salaires, le smic est le minimum légal pour tout salarié.
Le gérant peut être associé minoritaire gérant non salarié, donc n'avoir aucun salaire. Par contre à la fin de chaque exercice comptable les bénéfices nets seront distribuables selon les parts de chacun.
Ainsi avec un benef net de 50.000 € :
- 40% des parts -> 20.000 €
- les 3 possédants chancun 20% toucheront 10.000 euros chacun.
Le gérant peut être un de ces associés, plusieurs d'entre eux ou encore être un tiers non associé.
Ce n'est pas aprce qu'on est associé qu'on est gérant. Le gérant est définit dans les statuts de la société.
Donc l'associé à 40% peut être gérant unique sans probleme. Il sera donc associé minortaire gérant (salarié ou non salarié).
Pour ce qui est des salaires, le smic est le minimum légal pour tout salarié.
Le gérant peut être associé minoritaire gérant non salarié, donc n'avoir aucun salaire. Par contre à la fin de chaque exercice comptable les bénéfices nets seront distribuables selon les parts de chacun.
Ainsi avec un benef net de 50.000 € :
- 40% des parts -> 20.000 €
- les 3 possédants chancun 20% toucheront 10.000 euros chacun.
Bonjour,
Concernant la gérance majoritaire ou minoritaire, tout va dépendre du statut de chaque personne : si ce statut est celui d'associé/gérant, vous formez un collège de gérance et par là-même êtes tous considérés tels des gérants majoritaires.
Si les 3 autres personnes sont des associés sans activité dans l'entreprise (simples détenteurs de parts) vous êtes vous-même gérant minoritaire.
Il faut donc envisager la gérance dans sa globalité.
Concernant la gérance majoritaire ou minoritaire, tout va dépendre du statut de chaque personne : si ce statut est celui d'associé/gérant, vous formez un collège de gérance et par là-même êtes tous considérés tels des gérants majoritaires.
Si les 3 autres personnes sont des associés sans activité dans l'entreprise (simples détenteurs de parts) vous êtes vous-même gérant minoritaire.
Il faut donc envisager la gérance dans sa globalité.
Etre tous gérants est possible, mais à 4 cela complique un peu les choses.
Normalement la gérance est limitée à 1 ou 2 personnes, en particulier pour des questions pratiques et d'organisation.
Une chose importante également : si vous etes associé minoritaire gérant non salarié, vous n'aurez aucune cotisation à payer (RSI).
Dans ce cas les autres associés toucheront un salaires + leur pourcentage du résultat net après impot et vous uniquement le pourcentage du résultat net après impot vous revenant.
Normalement la gérance est limitée à 1 ou 2 personnes, en particulier pour des questions pratiques et d'organisation.
Une chose importante également : si vous etes associé minoritaire gérant non salarié, vous n'aurez aucune cotisation à payer (RSI).
Dans ce cas les autres associés toucheront un salaires + leur pourcentage du résultat net après impot et vous uniquement le pourcentage du résultat net après impot vous revenant.
Bonjour,
Attention au statut de gérant minoritaire non-salarié : vous ne dépendez alors d'aucun régime de sécurité sociale, donc pas de couverture ni de cotisations retraite.
Rien de plus dangereux!
Attention au statut de gérant minoritaire non-salarié : vous ne dépendez alors d'aucun régime de sécurité sociale, donc pas de couverture ni de cotisations retraite.
Rien de plus dangereux!
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Bonsoir,
Et merci pour vos réponses,
Je détail un peu plus pour être sur d'avoir bien compris,
Je dois réaliser un business plan avec la planification des coûts où j'y intègrerais donc les salaires.
Je serais associé gérant à 40% des parts et mes collègues seront associés salariés à 20% des parts chacun.
Dans cette logique je serais donc gérant minoritaire ? Eux (minoritaires) pourront êtres payés dans un premier temps au smic + valeurs des parts et moi selon le résultat ?
Dans le cas ou nous sommes tous associé/gérant (donc tous gérant majoritaire si j'ai bien compris) qu'est ce que cela change du point de vu salaire ? Est ce que cela ne crée-t'il pas un conflit dans les décisions et la hiérarchie de l'entreprise (tous gérant) ?
Désolé pour toutes ces questions mais je préfère maitriser le sujet en cas de question piège :)
Merci pour vos réponses qui m'ont déjà bien aidé !
Et merci pour vos réponses,
Je détail un peu plus pour être sur d'avoir bien compris,
Je dois réaliser un business plan avec la planification des coûts où j'y intègrerais donc les salaires.
Je serais associé gérant à 40% des parts et mes collègues seront associés salariés à 20% des parts chacun.
Dans cette logique je serais donc gérant minoritaire ? Eux (minoritaires) pourront êtres payés dans un premier temps au smic + valeurs des parts et moi selon le résultat ?
Dans le cas ou nous sommes tous associé/gérant (donc tous gérant majoritaire si j'ai bien compris) qu'est ce que cela change du point de vu salaire ? Est ce que cela ne crée-t'il pas un conflit dans les décisions et la hiérarchie de l'entreprise (tous gérant) ?
Désolé pour toutes ces questions mais je préfère maitriser le sujet en cas de question piège :)
Merci pour vos réponses qui m'ont déjà bien aidé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...