Usufruit et nue propriété

OLIVE -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai donné un appartement en nue propriété à mon fils ma femme et moi sommes les usufruitiers. Nous avons accepté pour l'arranger que notre fils occupe cet appartement. Nous avons des problèmes depuis et souhaiterions récupérer cet appartement pour l'occuper ou le louer. Comment pouvons nous y arriver ?l

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment pouvons nous y arriver ?l
    Demandez à votre fils de libérer les lieux.
    A défaut de vous verser un loyer il n'a pas la qualité de "locataire" pour revendiquer le droit d'y demeurer et de s'y maintenir.
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