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Usufruit et nue propriété

OLIVE - 30 janv. 2011 à 16:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2011 à 17:33
Bonjour,
j'ai donné un appartement en nue propriété à mon fils ma femme et moi sommes les usufruitiers. Nous avons accepté pour l'arranger que notre fils occupe cet appartement. Nous avons des problèmes depuis et souhaiterions récupérer cet appartement pour l'occuper ou le louer. Comment pouvons nous y arriver ?l

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 janv. 2011 à 17:33
Comment pouvons nous y arriver ?l
Demandez à votre fils de libérer les lieux.
A défaut de vous verser un loyer il n'a pas la qualité de "locataire" pour revendiquer le droit d'y demeurer et de s'y maintenir.
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