Usufruit et nue propriété

OLIVE -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai donné un appartement en nue propriété à mon fils ma femme et moi sommes les usufruitiers. Nous avons accepté pour l'arranger que notre fils occupe cet appartement. Nous avons des problèmes depuis et souhaiterions récupérer cet appartement pour l'occuper ou le louer. Comment pouvons nous y arriver ?l
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Comment pouvons nous y arriver ?l
Demandez à votre fils de libérer les lieux.
A défaut de vous verser un loyer il n'a pas la qualité de "locataire" pour revendiquer le droit d'y demeurer et de s'y maintenir.
0