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Branchement canal de provence

almedius -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis un agriculteur dans le var, installé depuis 10 ans je cultive mes légumes...
nous disposons d'une borne du canal de provence mais situé à 1 mètre dans le terrain agricole du voisin, j'y suis branché depuis le début soit 10 ans....
ce voisin m'évoque le cas de ne plus vouloir mon branchement sur cette borne....
je pourrai me brancher sur une autre qui se trouve un peu plus loin, mais je devrai demander a deux propriétaires le droit de passage ....
si refus dans le second cas, je me retrouverai sans eau pour mon exploitation, donc la mort de mon emploi....

aidez moi merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Sans droit de passage, vous n'avez pas le droit d'exploiter la borne chez votre voisin. Consultez votre notaire pour voir ce qu'il est possible de faire.

Cordialement :)
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