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flocroisic
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29 janv. 2011 à 16:28
29 janv. 2011 à 16:28
On dépose la déclarattion de revenu en mai.
Pour évaluer les tiers, il faut se baser qur un chiffre à savoir le tiers de l'impôt précédent.
faites une simulation et ajuster le montant à payer :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/
Pour évaluer les tiers, il faut se baser qur un chiffre à savoir le tiers de l'impôt précédent.
faites une simulation et ajuster le montant à payer :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/
oui mais je n ai plus de revenus ni de chomage et mon local a été vendu en mai 2010 . je ne vais pas payé des tiers sur des revenus que je n ai plus ; je vais voir avec mon centre de paiement d impot a paris car quand je suis allé pyé tout ce que je devais payé ainsi que les taxex foncieres prelevement sociaux et taxes d habitation ; je ne comprends pas pourquoi je devrais payé des accomptes provisinnels alors que je n ai plus de ressources . merci de vos conseils
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/01/2011 à 17:42
Modifié par flocroisic le 29/01/2011 à 17:42
en d'autres termes , il n'y a pas de boule de cristal , il faut donc se baser sur l'année passée.
mais comme dit dans mon message " faites une simulation et ajuster le montant à payer " et comme indiqué sur le site des impôts ( c'et peut être marqué au dos du tiers ) , vous pouvez modifier vos préleveement et payer 1/3 de l'imposition en février et l'autre tiers en mai
si pas de revenu : 0 x 1/3 = 0 donc vous payez rien
extrait du site des impots ( guide du paiement de l'impôt ) : http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/...
Limitation des versements au titre des acomptes provisionnels
La loi vous autorise dans certaines hypothèses à limiter le montant de vos versements au titre des acomptes provisionnels voire à ne pas procéder à leur paiement.
1er cas : Limitation de chaque versement au tiers de l'impôt que vous estimez devoir
Si vous considérez que votre impôt sur le revenu à venir va être inférieur à l'impôt de l'année dernière, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos versements au titre des acomptes à un tiers du montant de l'impôt que vous avez estimé.
2ème cas : Limitation du versement lorsque l'impôt estimé est inférieur au 1er acompte réclamé
Si vous estimez que le montant de votre impôt sur le revenu sera inférieur au montant de votre 1er acompte provisionnel, vous pouvez limiter votre versement du 15 février au montant estimé de votre impôt.
3ème cas : Non-paiement des acomptes provisionnels lorsque l'impôt estimé est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes Si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels fixé annuellement (soit 337 euros en 2010) vous pouvez, sous votre responsabilité, vous dispenser de payer les acomptes provisionnels réclamés.
Vous vous rentrez dans le 3eme cas
mais comme dit dans mon message " faites une simulation et ajuster le montant à payer " et comme indiqué sur le site des impôts ( c'et peut être marqué au dos du tiers ) , vous pouvez modifier vos préleveement et payer 1/3 de l'imposition en février et l'autre tiers en mai
si pas de revenu : 0 x 1/3 = 0 donc vous payez rien
extrait du site des impots ( guide du paiement de l'impôt ) : http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/...
Limitation des versements au titre des acomptes provisionnels
La loi vous autorise dans certaines hypothèses à limiter le montant de vos versements au titre des acomptes provisionnels voire à ne pas procéder à leur paiement.
1er cas : Limitation de chaque versement au tiers de l'impôt que vous estimez devoir
Si vous considérez que votre impôt sur le revenu à venir va être inférieur à l'impôt de l'année dernière, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos versements au titre des acomptes à un tiers du montant de l'impôt que vous avez estimé.
2ème cas : Limitation du versement lorsque l'impôt estimé est inférieur au 1er acompte réclamé
Si vous estimez que le montant de votre impôt sur le revenu sera inférieur au montant de votre 1er acompte provisionnel, vous pouvez limiter votre versement du 15 février au montant estimé de votre impôt.
3ème cas : Non-paiement des acomptes provisionnels lorsque l'impôt estimé est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes Si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels fixé annuellement (soit 337 euros en 2010) vous pouvez, sous votre responsabilité, vous dispenser de payer les acomptes provisionnels réclamés.
Vous vous rentrez dans le 3eme cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...