IMPOT OU PAS AVEC LE PACS

sissi - 29 janv. 2011 à 18:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 janv. 2011 à 19:05
Bonjour,
avec le pacs sommes nous exonairé d'impot la premiere année?
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 29/01/2011 à 19:06
Ce n'est pas le pacs qui vous exonere mais la faiblesse des revenus

Faire calcul : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/

votre pacs date de quand ?
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