IMPOT OU PAS AVEC LE PACS

sissi -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
avec le pacs sommes nous exonairé d'impot la premiere année?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ce n'est pas le pacs qui vous exonere mais la faiblesse des revenus

    Faire calcul : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/

    votre pacs date de quand ?
    0

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