Rente viagère interrompue

tahitiroa -  
 tahitiroa -
Bonjour,

Une rente viagère pour une maison occupée par le propriétaire, payée mensuellement comme prévu, pendant deux ans et sans aucun versement depuis plus de deux ans, devrait, me semble-t-il, annuler l'opération. Faut-il dans ce cas rembourser les sommes versées ?

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Voyez avec le notaire mais les sommes n'ont pas a être remboursées.
    0
    1. tahitiroa
       
      merci pour la réponse. Il me semblait que ce non remboursement devait être prévu dans le contrat par une clause suspensive. Mais je vais consulter le notaire.
      0

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