Rente viagère interrompue

tahitiroa -
tahitiroa - 30 janv. 2011 à 16:12

Bonjour,

Une rente viagère pour une maison occupée par le propriétaire, payée mensuellement comme prévu, pendant deux ans et sans aucun versement depuis plus de deux ans, devrait, me semble-t-il, annuler l'opération. Faut-il dans ce cas rembourser les sommes versées ?

A voir également:

Rente viagère interrompue
Rente viagère - Guide
Revalorisation rente at 2026 - Guide
Viager sans rente - Forum Immobilier
Rente ipriac forum ✓ - Forum invalidité
Forum rente maladie professionnelle de l'épaule ✓ - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 020

Voyez avec le notaire mais les sommes n'ont pas a être remboursées.

tahitiroa

merci pour la réponse. Il me semblait que ce non remboursement devait être prévu dans le contrat par une clause suspensive. Mais je vais consulter le notaire.

Discussions similaires

IPRIAC Inaptitude à la conduite

Maladie professionnelle de l'épaule droite

demande d'invalidité épaule

rente education

capital inaptitude ipriac rente invaliditée ipriac

Discussions similaires

Newsletters