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Rente viagère interrompue

tahitiroa -  
 tahitiroa -
Bonjour,

Une rente viagère pour une maison occupée par le propriétaire, payée mensuellement comme prévu, pendant deux ans et sans aucun versement depuis plus de deux ans, devrait, me semble-t-il, annuler l'opération. Faut-il dans ce cas rembourser les sommes versées ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
 
Voyez avec le notaire mais les sommes n'ont pas a être remboursées.
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tahitiroa
 
merci pour la réponse. Il me semblait que ce non remboursement devait être prévu dans le contrat par une clause suspensive. Mais je vais consulter le notaire.
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