Locataire qui ne veux pas partir.
nenette
-
28 janv. 2011 à 20:25
yvoutrik Messages postés 171 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 28 janv. 2011 à 21:14
yvoutrik Messages postés 171 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 28 janv. 2011 à 21:14
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2 réponses
Bonjour
Si vous lui avez signifié la fin du bail dans le délai et la forme
il va se retrouver occupant sans droit ni titre
Prévenez le qu'une fin de bail par proprio permet de partir à sa volonté
sa seule obligation sera un EDL avec le rendu de clés
Et que vous aurez le droit de tripler son indemnité d'occupation
surtout pas de quittance , le bail repartirait ,mais un reçu
Si vous lui avez signifié la fin du bail dans le délai et la forme
il va se retrouver occupant sans droit ni titre
Prévenez le qu'une fin de bail par proprio permet de partir à sa volonté
sa seule obligation sera un EDL avec le rendu de clés
Et que vous aurez le droit de tripler son indemnité d'occupation
surtout pas de quittance , le bail repartirait ,mais un reçu
yvoutrik
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Modifié par yvoutrik le 28/01/2011 à 21:14
Modifié par yvoutrik le 28/01/2011 à 21:14
ca me rappelle des souvenirs. Je me suis retrouver recemment dns la meme situation et voila comment on a gere le soucils. Tous assis autour d'une table je lui ai proposer de lui offrir le dernier mois de loyer a la condition qu'elle vide les lieux dans ce delai. Ca a marcher. On a perdu un mois de loyer mais on c'est eviter des procédures longues et couteuses