Comment partager avec mon frère ?

NANARD -  
 Bernar65 -
Bonjour,
Mes parents m'ont fait une donation d'une maison ( A ) estiméé à 120 000francs en 1994.
Il ont une autre maison (B ) d'une valeur de 150000€. la maison A vaut aujourdh'hui 250000€ que j'ai financé tout seul . J'ai 1 frere .
Comment va se faire le partage AVEC MON FRERE car j'ai supporté tout seul les travaux de la maison A
merci

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    La donation que vous avez reçue sera rapportée à la succession. L'évaluation, sauf dispositions contraires, sera calculée selon l'art 860 C.Civ.:
    Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation. [...].

    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/97014/article-860
    Cordialement.
    0
    1. nanard
       
      merci , mais je ne comprends pas bien .Pouvez vous me donner en chiffre , cela sera plus concret dans mon esprit.
      merci encore
      0
    2. Bernar65
       
      Re-
      En chiffre ? Euh, pas vraiment non...
      Il s'agit de déterminer combien vaut aujourd'hui un bien qui se trouverait dans l'état où vous l'avez reçu en 1994. Bien évidemment, sans compter les travaux que vous y avez réalisés.
      Alors tout dépend : selon l'endroit, la valeur de l'immobilier a pu doubler ou décupler...
      Cordialement.
      0
    3. nanard
       
      Encore une fois merci , cela devient plus clair.
      120 000 francs correspond aujourdh'ui à 18 000€ environ .
      En admettant que la maison coute aujourd'ui 30 000€ si je l'avais laissé dans l'etat , je devrai dans le partage donner 30 000€ à mon frere .
      0
    4. Bernar65
       
      Bonjour,
      Non, ça n'est pas tout à fait ça non plus... Mais lisez l'article ci-dessous qui explique le mécanisme du rapport :
      https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
      Et particulièrement ce paragraphe :
      "L'évaluation de la donation".
      Cordialement.
      0

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