Acquiescement a saisie attribution
portugais
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je viens de recevoir un document par huissier a signer"bon pour acquiescement de la saisie attribution"pour mon compte bancaire "compte joint",ma femme (ex)en instance de divorce,ne mets plus rien sur le compte!hors jusqu a l heure actuel c'est moi qui l alimenter ce compte.
Maintenant,je ne le fait plus!
Que dois je faire ou pas,quels sont mes droits,que risque ma personne car tous me retombe dessus.
Merci a qui peut me répondre.
je viens de recevoir un document par huissier a signer"bon pour acquiescement de la saisie attribution"pour mon compte bancaire "compte joint",ma femme (ex)en instance de divorce,ne mets plus rien sur le compte!hors jusqu a l heure actuel c'est moi qui l alimenter ce compte.
Maintenant,je ne le fait plus!
Que dois je faire ou pas,quels sont mes droits,que risque ma personne car tous me retombe dessus.
Merci a qui peut me répondre.
A voir également:
- Acquiescement a saisie attribution
- Refus de signer acte d'acquiescement - Forum Divorce
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...