Terrain agricole permis de construire
MONCEF
-
arth Messages postés 10414 Statut Contributeur -
arth Messages postés 10414 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 2,5 qui est en fait une oliveraie avec 600 pieds.
Mon voisin qui possède également un terrain agricole s'est vu accordé un permis de construire car il possède et élève des chiens.
Le passage qu'empreinte mon voisin se fait sur mon terrain. En effet, lors de mon achat ce chemin s'est toujours fait depuis mon terrain sans que cela soit écrit dans un document. J'ai tout de même demandé à mon notaire d'inscrire cette "servitude" sur l'acte de vente.
Mon questionnement porte sur un éventuellement permis de construire sur mon terrain. Est-il possible que mon terrain puisse être constructible simplement parce que le terrain du voisin le devient et que ce dernier empreinte mon terrain pour y acceder?
Merci de vos réponses.
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 2,5 qui est en fait une oliveraie avec 600 pieds.
Mon voisin qui possède également un terrain agricole s'est vu accordé un permis de construire car il possède et élève des chiens.
Le passage qu'empreinte mon voisin se fait sur mon terrain. En effet, lors de mon achat ce chemin s'est toujours fait depuis mon terrain sans que cela soit écrit dans un document. J'ai tout de même demandé à mon notaire d'inscrire cette "servitude" sur l'acte de vente.
Mon questionnement porte sur un éventuellement permis de construire sur mon terrain. Est-il possible que mon terrain puisse être constructible simplement parce que le terrain du voisin le devient et que ce dernier empreinte mon terrain pour y acceder?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Terrain agricole permis de construire
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Permis ec - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation