Division d'un logement et place de parking
viosnarec
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je m'adresse à vous car le service d'urbanisme de la mairie me dit que ce n'est pas possible.
Nous envisageons d'acheter une maison RDC+1 et la diviser en deux appartements, un comme résidence principale et l'autre pour le louer.
La mairie m'a dit que nous ne pouvons pas faire cela car nous devrions créer une place de parking. J'ai demandé la procédure pour payer la taxe pour parking (12521 euros quand même) mais ils ont dit que je n'ai pas le droit car c'est réservé pour des logement collectifs, pas dans le cadre d'une réhabilitation, que techniquement sera possible de le créer...
L'accès dans la maison ce fait directement par la rue (la distance entre la clôture et la maison est de 4 mètres) est le reste du terrain n'est pas accessible par une route, eux ils disent qu'il est possible.
Que pensez vous?
Merci
Je m'adresse à vous car le service d'urbanisme de la mairie me dit que ce n'est pas possible.
Nous envisageons d'acheter une maison RDC+1 et la diviser en deux appartements, un comme résidence principale et l'autre pour le louer.
La mairie m'a dit que nous ne pouvons pas faire cela car nous devrions créer une place de parking. J'ai demandé la procédure pour payer la taxe pour parking (12521 euros quand même) mais ils ont dit que je n'ai pas le droit car c'est réservé pour des logement collectifs, pas dans le cadre d'une réhabilitation, que techniquement sera possible de le créer...
L'accès dans la maison ce fait directement par la rue (la distance entre la clôture et la maison est de 4 mètres) est le reste du terrain n'est pas accessible par une route, eux ils disent qu'il est possible.
Que pensez vous?
Merci
A voir également:
- Division d'un logement et place de parking
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour : Et n'est-il pas possible de prévoir de se garer dans ces 4 mètres de retrait ?? auquel cas vous auriez les places nécessaires.
Bonjour,
Compte tenu des fenêtres et portes d'accès il n'y a qu'une largeur de 2 mètres qui pourra être utilisé et 4 mètres de longueur.
Compte tenu des fenêtres et portes d'accès il n'y a qu'une largeur de 2 mètres qui pourra être utilisé et 4 mètres de longueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...