Changement de règlement en cours de bail
pirouette
-
28 janv. 2011 à 05:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 11:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 11:19
A voir également:
- Changement de règlement en cours de bail
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
5 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
28 janv. 2011 à 12:48
28 janv. 2011 à 12:48
Vous n'avez pas prévu ceci dans les provisions de charges plutôt ??
je suis plutot novice en la matiere et j'ai suivi le modele du contrat de bail meuble...
Est-ce que le fait que bail soit un meuble change qqchose?
De quelle maniere se presentent les provisions de charges?
Merci de vos conseils.
Est-ce que le fait que bail soit un meuble change qqchose?
De quelle maniere se presentent les provisions de charges?
Merci de vos conseils.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
29 janv. 2011 à 12:08
29 janv. 2011 à 12:08
Mon conseil aurait été de passer par un professionnel.....ici votre économie va vous coûter pas mal a priori....environ 400 € par an tant que dure la location.
Bonjour,
Merci de votre reponse, j'y penserais serieusement pour le prochain bail, mais en attendant, est ce que la caution peut servir legalement de provision de charge?
Est-ce qu'en raison de l'augmentation des prix d'edf, je peux etablir un avenant au contrat ?
Comment le signifier a mon locataire?
Merci de vos reponses, car je me sens vraiment coincee, et je ne peux pas interrompre son bail comme ca. Si?
Merci a tous.
Merci de votre reponse, j'y penserais serieusement pour le prochain bail, mais en attendant, est ce que la caution peut servir legalement de provision de charge?
Est-ce qu'en raison de l'augmentation des prix d'edf, je peux etablir un avenant au contrat ?
Comment le signifier a mon locataire?
Merci de vos reponses, car je me sens vraiment coincee, et je ne peux pas interrompre son bail comme ca. Si?
Merci a tous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
25 févr. 2011 à 11:19
25 févr. 2011 à 11:19
La caution ? Vous devez parler du dépôt de garantie. Celui-ci est là pour couvrir les menues dégradations dues au locataire en fin de contrat, il n'est pas là, en principe, pour couvrir des charges ou loyers. Vous ne pouvez interrompre le bail qu'à la fin de celui-ci pour reprise ou vente....si c'est bien un bail habitation principale en meublé. Vous ne pouvez non plus faire un avenant pour des questions de prix EDF....ceci n'entrant, normalement, en rien dans le loyer. Tout au plus vous pourriez réactualiser les charges "au réel" si vous n'avez jamais indiqué que l'électricité était incluse dans le loyer.