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Casser une vente alors que les prêts sont OK

cathycath - 28 janv. 2011 à 03:52
 Pas lolo - 28 janv. 2011 à 03:56
Bonjour,
nous avons signés une promesse de vente chez le notaire le 11 décembre 2010 (devant notaire) pour le rachat de la part de mon beau-frère pour la maison familiale.
les accords des banques sont acceptés et maintenant celui-ci veut casser la vente.
en a t-il le droit ?
merci pour vous réponses car nous sommes dans le flou.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Pas lolo
28 janv. 2011 à 03:56
Il peut probablement, en s'acquittant de la clause pénale.
Si vous avez accepté le prêt vous serez, quant à vous, sujet à pénalités de la part de la banque.
Rien de flou là dedans, ce n'est pas un jeu.
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