Casser une vente alors que les prêts sont OK

cathycath -  
Bonjour,
nous avons signés une promesse de vente chez le notaire le 11 décembre 2010 (devant notaire) pour le rachat de la part de mon beau-frère pour la maison familiale.
les accords des banques sont acceptés et maintenant celui-ci veut casser la vente.
en a t-il le droit ?
merci pour vous réponses car nous sommes dans le flou.

1 réponse

  1. Pas lolo
    Il peut probablement, en s'acquittant de la clause pénale.
    Si vous avez accepté le prêt vous serez, quant à vous, sujet à pénalités de la part de la banque.
    Rien de flou là dedans, ce n'est pas un jeu.

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