Renseignement sur expulsion
sisi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon propriétaire ne souhaite pas renouveler le bail de mon logement car il souhaite le reprendre pour lui mème , il arrive à terme fin février je n ai tjrs rien trouver a t il le droit de me mettre à la porte pendant la pèriode hivernal ou au dela si je ne trouve pas de logement de plus j ai deux enfants merci d avance à ceux qui pourront me donner une réponse
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2 réponses
bonjour : S'il vous a donné congé en bonne et due forme pour habiter lui-même son logement, vous devez impérativement partir.
Et comme le préavis dure 6 mois, ça donne malgré tout du temps.
Si vous ne partez pas, vous devenez occupant sans droit ni titre, et vous n'êtes plus redevable d'une INDEMNITE D'OCCUPATION qu'il peut librement fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
Donc votre intérêt, c'est de chercher rapidement une solution de relogement.
Ne pas compter sur la trève hivernale qui ne marche pas dans ce cas là.
Et comme le préavis dure 6 mois, ça donne malgré tout du temps.
Si vous ne partez pas, vous devenez occupant sans droit ni titre, et vous n'êtes plus redevable d'une INDEMNITE D'OCCUPATION qu'il peut librement fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
Donc votre intérêt, c'est de chercher rapidement une solution de relogement.
Ne pas compter sur la trève hivernale qui ne marche pas dans ce cas là.
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