A voir également:
- Renseignement sur expulsion
- Expulsion client hôtel - Guide
- Expulsion mobil-home terrain privé - Forum Immobilier
- Menace d'expulsion du camping avec mon mobil'home ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
28 janv. 2011 à 05:11
28 janv. 2011 à 05:11
bonjour : S'il vous a donné congé en bonne et due forme pour habiter lui-même son logement, vous devez impérativement partir.
Et comme le préavis dure 6 mois, ça donne malgré tout du temps.
Si vous ne partez pas, vous devenez occupant sans droit ni titre, et vous n'êtes plus redevable d'une INDEMNITE D'OCCUPATION qu'il peut librement fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
Donc votre intérêt, c'est de chercher rapidement une solution de relogement.
Ne pas compter sur la trève hivernale qui ne marche pas dans ce cas là.
Et comme le préavis dure 6 mois, ça donne malgré tout du temps.
Si vous ne partez pas, vous devenez occupant sans droit ni titre, et vous n'êtes plus redevable d'une INDEMNITE D'OCCUPATION qu'il peut librement fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
Donc votre intérêt, c'est de chercher rapidement une solution de relogement.
Ne pas compter sur la trève hivernale qui ne marche pas dans ce cas là.
oui mais avec 2 enfants si vous êtes seule et avec peu de revenus vous ne risquez pas grand chose .le droit est une chose .le temps de faire une procédure il y en a pour un moment .n'allez pas prendre froid dans la rue .
La législation juridique et financière évolue en permanence...