Probleme suite a vente appartement
pipin
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Bonjour,
J'ai vendu un appartement il y a 16 ans et aujourd'hui l'acheteur me met en proces pour un droit de passage qui était clairement dit et précissé dans l'acte, en a t il le droit ?
(Le droit de passage était à pieds il est dpuis un mois en voiture suite à une demande d'un voisin)
J'ai vendu un appartement il y a 16 ans et aujourd'hui l'acheteur me met en proces pour un droit de passage qui était clairement dit et précissé dans l'acte, en a t il le droit ?
(Le droit de passage était à pieds il est dpuis un mois en voiture suite à une demande d'un voisin)
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
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