Probleme suite a vente appartement

pipin -  
 pipin -
Bonjour,
J'ai vendu un appartement il y a 16 ans et aujourd'hui l'acheteur me met en proces pour un droit de passage qui était clairement dit et précissé dans l'acte, en a t il le droit ?
(Le droit de passage était à pieds il est dpuis un mois en voiture suite à une demande d'un voisin)

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Si le droit de passage est clairement indiqué sur l'acte de vente vous ne risquez rien
    3
    1. pipin
       
      Merci pour votre réponse.
      0

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