Droit du bailleur suite à une liquidation

isatys - 27 janv. 2011 à 18:14 - Dernière réponse : feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention
- 27 janv. 2011 à 18:23
Bonjour,
si quelqu'un peut répondre a cette question je l'en remercie d'avance.
Je suis en liquidation judiciaire et mon bailleur a décider de louer mon local alors que la vente du stock n'a pas encore été effectué et que le liquidateur ne lui a pas donner autorisation.
est-ce qu'il a le droit de retirer mon stock du magasin et a t'il le droit de louer alors que la vente n'a pas été prononcer et que risque t-il
merci pour votre réponse
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1 réponse

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feloxe 23850 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 27 janv. 2011 à 18:23
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Utile
Vous devez prévenir le liquidateur car rien ne doit bouger tant que la vente ou l'enlévement des marchandises n'a pas été fait par le liquidateur
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