Droit du bailleur suite à une liquidation
isatys
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
si quelqu'un peut répondre a cette question je l'en remercie d'avance.
Je suis en liquidation judiciaire et mon bailleur a décider de louer mon local alors que la vente du stock n'a pas encore été effectué et que le liquidateur ne lui a pas donner autorisation.
est-ce qu'il a le droit de retirer mon stock du magasin et a t'il le droit de louer alors que la vente n'a pas été prononcer et que risque t-il
merci pour votre réponse
si quelqu'un peut répondre a cette question je l'en remercie d'avance.
Je suis en liquidation judiciaire et mon bailleur a décider de louer mon local alors que la vente du stock n'a pas encore été effectué et que le liquidateur ne lui a pas donner autorisation.
est-ce qu'il a le droit de retirer mon stock du magasin et a t'il le droit de louer alors que la vente n'a pas été prononcer et que risque t-il
merci pour votre réponse
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