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Quel est le délais de réponse du JAF

bruno95 Messages postés 38 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2019 - 27 janv. 2011 à 12:17
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 janv. 2011 à 13:22
Bonjour,
Suis passé devant le JAF le 13/12/2010
Ce jour 27/01/2011 toujours pas le résultat de ma requête de révision de la PA
Dois-je me rendre au tribunal pour savoir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
27 janv. 2011 à 13:22
Bonjour,

Vous pouvez téléphoner au greffe du jaf pour savoir où en est votre dossier.

Cordialement
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