Quel est le délais de réponse du JAF
bruno95
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suis passé devant le JAF le 13/12/2010
Ce jour 27/01/2011 toujours pas le résultat de ma requête de révision de la PA
Dois-je me rendre au tribunal pour savoir?
Suis passé devant le JAF le 13/12/2010
Ce jour 27/01/2011 toujours pas le résultat de ma requête de révision de la PA
Dois-je me rendre au tribunal pour savoir?
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