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2 réponses
Bonjour Cléo,
à l'occasion du départ d'un titulaire, c'est un suppléant qui va le remplacer pour le reste du mandat.
Lors de l'élection, les scrutins pour les mandats de titulaires et ceux de suppléants étant totalement indépendant, il n'est pas question d'être le suppléant attitré d'un titulaire.
Le suppléant amené à remplacer le titulaire est :"(..) le candidat élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution." (Source: C. trav. L2314-30)
Pour plus d'information sur le remplacement d'un DP titulaire : https://www.neovote.com/mementos/legislation-du-vote-electronique/loi-du-2-juillet-2003-autorisations-du-vote-electronique-par-internet/
Marie
à l'occasion du départ d'un titulaire, c'est un suppléant qui va le remplacer pour le reste du mandat.
Lors de l'élection, les scrutins pour les mandats de titulaires et ceux de suppléants étant totalement indépendant, il n'est pas question d'être le suppléant attitré d'un titulaire.
Le suppléant amené à remplacer le titulaire est :"(..) le candidat élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution." (Source: C. trav. L2314-30)
Pour plus d'information sur le remplacement d'un DP titulaire : https://www.neovote.com/mementos/legislation-du-vote-electronique/loi-du-2-juillet-2003-autorisations-du-vote-electronique-par-internet/
Marie
Si je suis son suppleant, est-ce que c'est moi qui devient d'office titulaire à sa place oui
Par contre, aussi, a t-on le droit d'élire un autre délégué du personnel suppléant pour titulaire, méme si ce n 'était pas à la base son suppléant? non
Et pour finir qui décide de cela, le président du syndicat, en accord avec le code du travail?????Lire la suite ...
Delegue du personnel ............... tout les titulaire et le president
Par contre, aussi, a t-on le droit d'élire un autre délégué du personnel suppléant pour titulaire, méme si ce n 'était pas à la base son suppléant? non
Et pour finir qui décide de cela, le président du syndicat, en accord avec le code du travail?????Lire la suite ...
Delegue du personnel ............... tout les titulaire et le president
La législation juridique et financière évolue en permanence...