Mon locataire sous loue
BrinXounet
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Modifié par micheld33 le 26/01/2011 à 15:25
Utilisateur anonyme - 28 janv. 2011 à 12:22
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lbigaret
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26 janv. 2011 à 17:48
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Pas grand chose en substance. Comment le savez vous ?
lbigaret
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26 janv. 2011 à 18:33
26 janv. 2011 à 18:33
Cela ne change pas vraiment ni la réponse ni ma question !
Utilisateur anonyme
28 janv. 2011 à 12:22
28 janv. 2011 à 12:22
bonjour : en principe c'est précisé sur le bail que la sous location est interdite.
Ceci dit si le sous locataire est tranquille qu'il ne pose pas de problème et que le loyer soit payé par le locataire en titre de façon normale.... on peut faire comme si de rien n'était.
Ceci dit si le sous locataire est tranquille qu'il ne pose pas de problème et que le loyer soit payé par le locataire en titre de façon normale.... on peut faire comme si de rien n'était.
La législation juridique et financière évolue en permanence...