Faux en écriture ?
anna38
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26 janv. 2011 à 13:19
loramac - 29 janv. 2011 à 10:48
loramac - 29 janv. 2011 à 10:48
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jaqot
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26 janv. 2011 à 16:06
26 janv. 2011 à 16:06
bonjour , envoyez lui un courrier RAR en lui précisant ce que vous savez pour cette succursale et en le menacant de saisir le juge de proximité ( c est gratuit et rapide ) téléphonez à l ADIL ou ANIL ( agence nationnale du logement ou départementale )des juristes vous répondront , tenez nous au courant cela peut servir , merci
Bonjour,
Si votre locataire à fait un faux, vous êtes en droit de lui réclamer les 3 mois de préavis normalement prévus pour un préavis.
Je vous conseille vivement de ne pas vous laisser faire et de faire, par principe, une action en justice. Voir même d'attaquer le patron de votre locataire en lui demandant des dommages et intérêt pour faux et usage de faux.
Si votre locataire à fait un faux, vous êtes en droit de lui réclamer les 3 mois de préavis normalement prévus pour un préavis.
Je vous conseille vivement de ne pas vous laisser faire et de faire, par principe, une action en justice. Voir même d'attaquer le patron de votre locataire en lui demandant des dommages et intérêt pour faux et usage de faux.
26 janv. 2011 à 17:47
Merci de votre aide