Création sarl import vente véhicules occasion

m.schmitz - 26 janv. 2011 à 12:32
Méca Mobile25 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 - 13 mars 2011 à 14:42
Bonjour,
Voila ce qui m'amène:j'envisage de créer une sarl en achetant des véhicules occasion(+de 6 mois et 600km) a l'étranger(belgique, luxembourg,allemagne).Apres un coup de fil au impots on m'affirme que je devrais payer la tva dans le pays d'origine du véhicule,puis apres la revente en france, payer la tva ausi.Le conseillier fiscal a t il fait erreur ou sagit il du crédit de tva collecté- tva déduire?
Merci,par avnce.
Cordialment.
JEAN-LUC.

2 réponses

Méca Mobile25 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2011 6
13 mars 2011 à 14:42
Bonjour.

Oui il a raison.

Pour l achat de Vehicules d'occasion tu va devoir payer le prix TTC du vehicule à l etranger,


Arrivé en France, une fois le vehicule vendu tu devras payer la TVA sur ta marge et non sur la valeur totale.

C est comme ca que ca se passe pour tout ce qui est d'occasion


Exemple :

Vehicule de 3 ans 80000km acheté 5000€ TTC en Allemagne ( à garage ou particuler)

Tu le vends 7000€ en France.

7000-5000= 2000€ ( ta marge)


Pour avoir ton benefice net, il te suffit d oter la TVA sur 2000€ et le reste est pour toi.

PS: la TVA collectee/deductible s applique aux objetes et vehicule neuf.


voiture neuve acheté à l'etranger 20000TTC, tu demandes à payer en HT grace à ton numero de TVA intra, tu ne payes que 16722€ HT.


Tu revends le vehicule en France 22000€ TTc, la il te faut redonner 19.6€

ton prix de vente HT est de 18395€ environ

Marge 18395(prix de vente HT) - 16722 (prix achat HT)=


Marge= 1672€



est ce clair?
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Il faut lire véhicules ocasion de +6 mois et 6000km!
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