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2 réponses
Bonjour Tchito,
il s'agit d'un des nombreux abus des banques, en effet un arrêt de la cour de cassation a établie que les frais d'interventions devaient être incluse dans le TEG des frais d'agios et que leurs facturations en sus étaient illégales :
60 millions de consommateur Découverts bancaires : des frais scandaleux
Maintenant les commissions d'intervention sont le fruit d'un dépassement de découvert non autorisé... En gros, le client a dépassé le montant de son découvert autorisé et la banque facture des frais d'intervention en plus des frais d'agios...
La meilleure réponse reste encore de ne pas dépasser son découvert autorisé
il s'agit d'un des nombreux abus des banques, en effet un arrêt de la cour de cassation a établie que les frais d'interventions devaient être incluse dans le TEG des frais d'agios et que leurs facturations en sus étaient illégales :
60 millions de consommateur Découverts bancaires : des frais scandaleux
Maintenant les commissions d'intervention sont le fruit d'un dépassement de découvert non autorisé... En gros, le client a dépassé le montant de son découvert autorisé et la banque facture des frais d'intervention en plus des frais d'agios...
La meilleure réponse reste encore de ne pas dépasser son découvert autorisé
Disons clairement (car les réponses sont souvent tendancieuse en jouant sur les mots) que ces commissions ne sont pas "illégales" (*) si elles sont prévues dans les conditions tarifaires de banques.
Des décisions de justice ont donné tort aux banques (Cour de cassation le 05.02.2008 et tribunaux de première instance).
Donc, vous demandez le remboursement et en cas de refus vous saisissez le juge de proximité sur la base de ces décisions de justice.
Mais...vous aurez énormément de mal à trouver une association de défense des consommateurs qui vous aide véritablement dans la confection de cette saisine.
A l'exception d'une ou deux AL de l'UFC (dont Bayonne) les actions restent au niveau des paroles (« verbales » en plus !.... ).
Malheureusement !
Donc la solution reste comme conseillé ci-dessus en une meilleure gestion de votre compte.
(*) illégal = interdit par la loi.
Des décisions de justice ont donné tort aux banques (Cour de cassation le 05.02.2008 et tribunaux de première instance).
Donc, vous demandez le remboursement et en cas de refus vous saisissez le juge de proximité sur la base de ces décisions de justice.
Mais...vous aurez énormément de mal à trouver une association de défense des consommateurs qui vous aide véritablement dans la confection de cette saisine.
A l'exception d'une ou deux AL de l'UFC (dont Bayonne) les actions restent au niveau des paroles (« verbales » en plus !.... ).
Malheureusement !
Donc la solution reste comme conseillé ci-dessus en une meilleure gestion de votre compte.
(*) illégal = interdit par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...