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Resiliation bail par le proprietaire

brigitte -  
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour a tous,

je suis proprietaire d'une maison a toulon que j'ai mis en location depuis quelques annees, et je vis a toulouse.
en septembre ma fille doit demenager a toulon car elle y est mutée. elle aimerait reprendre la maison.
le probleme etant que je ne connais pas les formalités, et les delais pour resilier le contrat de location.
le bail etant de 3 ans et se terminant en avril, que dois je faire pour resilier le bail?

merci d'avance pour vos reponses...
et bonne journee a tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , c est trop tard , le bail repartira pour 3 ans à partir d avril , il faut : 6 mois avant la date anniversaire triennal du bail , envoyez un RAR pour donner le préavis à vos locataires , attention c est à la date de reception par ces locataires que la date compte , donc prévoir plutot 7ou8 mois avant pour l envoyer . maintenant vous pouvez toujours essayer de négocier avec eux , afin qu ils partent cette année ,le mieux est de faire une proposition financière ECRITE ( ils vous font un courrier de préavis signés des 2 parties )
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brigitte
 
le bail etant reconduit tacitement, peut il etre modifié?
est il possible dans ce cas la de raccourcir le bail de 3ans a 1an?
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
non ,un bail ne se modifie pas comme cela surtout pour ce cas la , seul reste la négociation avec les locataires ,
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