Saisie de meubles !!!

laetitiaf28 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 19:05
 tof51430 - 25 janv. 2011 à 19:50
Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'éclairer ! Mon frère qui est domicilié chez mes parents n'a pas payer ses impôts ! il à reçu un courrier lui signalant qu'un huissier de justice viendrait procéder à la saisie de ses meubles , le souci c'est qu'aucun meubles ne lui appartient ! Est ce que l'huissier à le droit de prendre les meubles de mes parents ? merci de m'éclairer ! cordialement .

1 réponse

pitihapin Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2011 211
24 janv. 2011 à 19:24
Non l'huissier n'a pas le droit de comptabiliser les meubles de vos parents! C certain!
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je confirme...ça va passer à l'as ...
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