Accident avec voiture de service
vince
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un accident avec la voiture de l'entreprise (voiture fournie pour mon poste de technico-commercial dans l'industrie du beton). Cet accident je l'ai eu seul sur le trajet retour (travail/maison). un peu inattentif, je me suis déporté sur la droite et frotté une barriere de sécurité. L'inconvénient j'ai eu le meme accident il y a moins d'1 an a cause du téléphone.
Mon patron peut-il m'obliger à payer les réparations ou la franchise?
Y a-t-il des textes de loi qui indique cela? lesquels ? et ou les trouver ?
Merci de me répondre rapidement
J'ai eu un accident avec la voiture de l'entreprise (voiture fournie pour mon poste de technico-commercial dans l'industrie du beton). Cet accident je l'ai eu seul sur le trajet retour (travail/maison). un peu inattentif, je me suis déporté sur la droite et frotté une barriere de sécurité. L'inconvénient j'ai eu le meme accident il y a moins d'1 an a cause du téléphone.
Mon patron peut-il m'obliger à payer les réparations ou la franchise?
Y a-t-il des textes de loi qui indique cela? lesquels ? et ou les trouver ?
Merci de me répondre rapidement
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2 réponses
Bonjour,
Non, votre employeur ne peut pas vous obliger à payer les réparations, ni la franchise (regardez tout de même ce qui est inscrit dans votre contrat).
C'est une voiture de fonction ou de service ?
Non, votre employeur ne peut pas vous obliger à payer les réparations, ni la franchise (regardez tout de même ce qui est inscrit dans votre contrat).
C'est une voiture de fonction ou de service ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponce. Pour répondre a votre question, mon véhicule est un véhicule de service.
Par contre ou je pourrais trouver les textes qui me confirme le faite que mon patron ne peut pas me faire payer les réparations et la franchise.
Merci