Duree legale hebergement par amie suite décés
Marie
-
23 janv. 2011 à 10:25
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 janv. 2011 à 14:12
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GrandCaribou
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23 janv. 2011 à 11:58
23 janv. 2011 à 11:58
Bonjour,
Votre amie a le droit d'héberger qui elle veut sous son toit. Son bailleur n'a rien à voir avec ça. En aucun cas son propriétaire ne peut mettre fin au bail pour cela.
Cordialement :)
Votre amie a le droit d'héberger qui elle veut sous son toit. Son bailleur n'a rien à voir avec ça. En aucun cas son propriétaire ne peut mettre fin au bail pour cela.
Cordialement :)
elle peut vous héberger mais temporairement .il ne faut pas que son logement devienne votre domicile car sinon c'est de la sous location et là c'est illégal et le propriétaire peut réagir et la poursuivre .donc ne faites pas suivre votre courrier chez elle.ne donnez pas cette adresse aux administrations .ne mettez pas votre nom sur la boite.j'espère que vous allez retrouver votre logement très vite.
feloxe
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23 janv. 2011 à 14:09
23 janv. 2011 à 14:09
Bulou quand on ne sait pas on n'invente pas.En tant que locataire vous avez le droit d'héberger qui vous voulez et le temps que vous voulez.On parle de sous location quand on paie un loyer ou indemnisation au locataire en place pas quand on est logé a titre gratuit
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 23/01/2011 à 14:12
Modifié par GrandCaribou le 23/01/2011 à 14:12
Absolument feloxe !
Je ne sais pas de quoi se mêle ce propriétaire, mais il va trop loin...
Cordialement
Je ne sais pas de quoi se mêle ce propriétaire, mais il va trop loin...
Cordialement
23 janv. 2011 à 12:13