Duree legale hebergement par amie suite décés

Marie -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, suite au décès de mon conjoint, ma maison est sous scellée et je suis hébergée par une amie. Cette dernière est menacée par sa propriétaire de rupture de bail de location et me dis que je n ai absolument pas le droit de rester chez elle alors que le bail de location ne mentionne rien a ce sujet . A t elle le droit de la congédier de son logement et peut elle me "virer" alors que l enquete judiciaire sur mon conjoint n est pas finie a la date d aujourd hui
Merci pour vos réponses

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 431
 
Bonjour,

Votre amie a le droit d'héberger qui elle veut sous son toit. Son bailleur n'a rien à voir avec ça. En aucun cas son propriétaire ne peut mettre fin au bail pour cela.

Cordialement :)
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Marie
 
je vous remercie de votre réponse , nous attendons sa lettre recommandée ( de son propriétaire ) mais j'avais un gros doute car je vis un très mauvais passage et la justice est longue a me rendre ma maison car l'affaire a était très compliquée et mon conjoint n 'est toujours pas enterré depuis son décès au 1 janvier.ALORS ENCORE UN GRAND MERCI de votre promptitude à m'avoir répondu
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bulou
 
elle peut vous héberger mais temporairement .il ne faut pas que son logement devienne votre domicile car sinon c'est de la sous location et là c'est illégal et le propriétaire peut réagir et la poursuivre .donc ne faites pas suivre votre courrier chez elle.ne donnez pas cette adresse aux administrations .ne mettez pas votre nom sur la boite.j'espère que vous allez retrouver votre logement très vite.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Bulou quand on ne sait pas on n'invente pas.En tant que locataire vous avez le droit d'héberger qui vous voulez et le temps que vous voulez.On parle de sous location quand on paie un loyer ou indemnisation au locataire en place pas quand on est logé a titre gratuit
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 431
 
Absolument feloxe !

Je ne sais pas de quoi se mêle ce propriétaire, mais il va trop loin...

Cordialement
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