Duree legale hebergement par amie suite décés
Marie
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, suite au décès de mon conjoint, ma maison est sous scellée et je suis hébergée par une amie. Cette dernière est menacée par sa propriétaire de rupture de bail de location et me dis que je n ai absolument pas le droit de rester chez elle alors que le bail de location ne mentionne rien a ce sujet . A t elle le droit de la congédier de son logement et peut elle me "virer" alors que l enquete judiciaire sur mon conjoint n est pas finie a la date d aujourd hui
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Duree legale hebergement par amie suite décés
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Attestation pour divorce d'une amie - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Bonjour,
Votre amie a le droit d'héberger qui elle veut sous son toit. Son bailleur n'a rien à voir avec ça. En aucun cas son propriétaire ne peut mettre fin au bail pour cela.
Cordialement :)
Votre amie a le droit d'héberger qui elle veut sous son toit. Son bailleur n'a rien à voir avec ça. En aucun cas son propriétaire ne peut mettre fin au bail pour cela.
Cordialement :)
Marie
je vous remercie de votre réponse , nous attendons sa lettre recommandée ( de son propriétaire ) mais j'avais un gros doute car je vis un très mauvais passage et la justice est longue a me rendre ma maison car l'affaire a était très compliquée et mon conjoint n 'est toujours pas enterré depuis son décès au 1 janvier.ALORS ENCORE UN GRAND MERCI de votre promptitude à m'avoir répondu
elle peut vous héberger mais temporairement .il ne faut pas que son logement devienne votre domicile car sinon c'est de la sous location et là c'est illégal et le propriétaire peut réagir et la poursuivre .donc ne faites pas suivre votre courrier chez elle.ne donnez pas cette adresse aux administrations .ne mettez pas votre nom sur la boite.j'espère que vous allez retrouver votre logement très vite.