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Vente de titres en nue propriété et curatelle

zazapapa -  
 cavapas -
Bonjour,

Mon père est sous curatelle renforcée et est usufruitier d'un portefeuille de titres à la suite d'une donation entre époux. Un des enfants demande la rupture de l'indivision des titres et la vente de sa part.
Question 1 : Qui peut autoriser cela ? Le curateur seul ou bien faut-il l'autorisation du juge de tutelle ?
Question 2; comment est calculée la plus value sachant que le portefeuille a évolué depuis 10 ans ? Les compteurs de la plus value sont-ils remis à 0 au moment de la vente ou bien la plus value compte -t-elle depuis que les enfants sont nu propriétaires.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
cavapas
 
bonsoir
Ce n'est qu'à l'extinction de l'usufruit, que le nu-propriétaire retrouvera la disposition du portefeuille.
les enfants devront donc attendre le décès de leur père. Voila l'intérêt d'une donation entre époux.
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