Durée de préavis d'une location meublée
Résolu
julien38813
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue actuellement un appartement meublé. D'après le contrat de location qui a été signé avant mon emménagement, le préavis pour quitter l'appartement est de 3 mois, et seulement à la date d'anniversaire de signature du contrat.
Cependant, j'ai pu voir sur le net que le préavis pour les appartement meublés est de 1 mois et qu'il n'y a pas de restriction sur la date. J'ai aussi pu lire que les clauses comme celles présentes sur mon contrat n'ont aucunes valeurs devant la loi qui ne valide pas ces clauses.
Donc la clause présente dans mon contrat est-elle abusive ? Puis-je quitter mon appartement en respectant cette clause de un mois sans restriction de date ?
Je loue actuellement un appartement meublé. D'après le contrat de location qui a été signé avant mon emménagement, le préavis pour quitter l'appartement est de 3 mois, et seulement à la date d'anniversaire de signature du contrat.
Cependant, j'ai pu voir sur le net que le préavis pour les appartement meublés est de 1 mois et qu'il n'y a pas de restriction sur la date. J'ai aussi pu lire que les clauses comme celles présentes sur mon contrat n'ont aucunes valeurs devant la loi qui ne valide pas ces clauses.
Donc la clause présente dans mon contrat est-elle abusive ? Puis-je quitter mon appartement en respectant cette clause de un mois sans restriction de date ?
A voir également:
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- Location meublée - Guide
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4 réponses
Bonsoir,
D'abord, êtes-vous certain que vous louez bien un meublé ?
Vous pouvez résilier un meublé avec un préavis de un mois. Par ailleurs, vous pouvez le résilier à tout moment sans attendre la date anniversaire.
Cordialement :)
D'abord, êtes-vous certain que vous louez bien un meublé ?
Vous pouvez résilier un meublé avec un préavis de un mois. Par ailleurs, vous pouvez le résilier à tout moment sans attendre la date anniversaire.
Cordialement :)
bonjour : louez-vous à un particulier ou bien dans une résidence étudiante ou au Crous ???
En général, on voit ce genre de bail dans les locations pour étudiant.
En principe, ce n'est pas légal.
Regardez bien vote bail : est-ce porté : "location meublée" ???
En général, on voit ce genre de bail dans les locations pour étudiant.
En principe, ce n'est pas légal.
Regardez bien vote bail : est-ce porté : "location meublée" ???
Bonsoir,
Tout d'abord, merci de vos réponses rapides. Je loue à des particuliers, et le contrat de location a bien pour titre "Contrat de location meublée".
J'ai une connaissance qui été dans le même cas que moi dans une résidence étudiante et qui est partie avec un préavis d'un mois sans être inquiété. Je veux simplement être sûr que j'ai la loi avec moi dans le cas où mes propriétaires ne soient pas d'accord avec mon départ (je compte tout de même les consulter, et leur proposer un départ avec un préavis de 3 mois mais pas à la date anniversaire).
Cordialement
Tout d'abord, merci de vos réponses rapides. Je loue à des particuliers, et le contrat de location a bien pour titre "Contrat de location meublée".
J'ai une connaissance qui été dans le même cas que moi dans une résidence étudiante et qui est partie avec un préavis d'un mois sans être inquiété. Je veux simplement être sûr que j'ai la loi avec moi dans le cas où mes propriétaires ne soient pas d'accord avec mon départ (je compte tout de même les consulter, et leur proposer un départ avec un préavis de 3 mois mais pas à la date anniversaire).
Cordialement
"je compte tout de même les consulter, et leur proposer un départ avec un préavis de 3 mois mais pas à la date anniversaire"
Comme vous voulez... mais sachez que vous n'êtes tenu qu'à un seul mois de préavis.
Après si vous avez du temps devant vous, rien ne vous empêche de prévenir avant !
Cordialement :)
Comme vous voulez... mais sachez que vous n'êtes tenu qu'à un seul mois de préavis.
Après si vous avez du temps devant vous, rien ne vous empêche de prévenir avant !
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...