Résiliation d'un bail locatif

fred3d Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 22 janv. 2011 à 19:52
fred3d Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 23 janv. 2011 à 09:22
Bonjour,
J'ai un problème il se trouve que le mardi 18 janvier 2011, j'ai signé un bail pour un appartement que je devais occupé pour le 1er février 2011.
Après la remise des clefs par le bailleur le jeudi 20 janvier 2011 (soit 2 jours après) j'ai constaté beaucoup de bruit ( télévision du voisin qu'on entend comme dans notre appartement, voisin du dessous possédant une moto et j'en passe .... et tous sa en même pas 2h :S)... Pour info j'ai pris cet appartement car le bailleur m'avait certifié le calme du lieu et lors de ma visite du mardi tous étais très calme! Bref le jeudi j'appelle le propriétaire pour lui dire mon souhait de me rétracter il accepte mais me dit qu'il garde le loyer (que j'avais verser lors de la signature du bail)! Doit il me le rendre ?
Il se trouve que je trouve différente info suivant les site... certain disent que les 7 jours de rétractation ne sont pas valable pour les bail, d'autre parle de l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
« Le preneur d'un bail d'habitation est en droit de se rétracter et cela pendant une durée égale à sept jours à compter de la signature du contrat de bail en adressant un courrier avec accusé de réception précisant les raisons du désistement au bailleur. »
mais on dirait que c'est une proposition de loi ... elle a été voter? bref je suis perdu s'il vous plait aider moi car on est samedi soir et je doit peut être envoyer la lettre en accusé de réception et cela avant mardi ( soit avant les 7 jours).
J'attend vos réponse et vous prie d'agréer à mes sincères remercient!

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
22 janv. 2011 à 19:58
Bonsoir,

Pour résilier votre bail, vous devez déposer votre préavis de trois mois.

Si votre propriétaire ne vous demande qu'un seul mois, c'est tout à votre avantage.

Cordialement :)
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Utilisateur anonyme
22 janv. 2011 à 20:00
bonsoir : non à ce jour, on ne peut pas se rétracter lorsqu'on a signé un bail, et même si c'est un bail non meublé, vous auriez 3 mois à payer normalement, donc si le propriétaire ne prend qu'un mois, c'est déjà un cadeau.
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fred3d Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011
23 janv. 2011 à 09:22
Ok merci beaucoup!
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