Taxe d'habitation et parking
choupie82
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un vieil immeuble. A l'origine, chaque propriétaire bénéficiait d'une place de parking attitrée en extérieur. Suite aux modifications de la voirie, des places de parking ont été cédées à la mairie, il ne reste aujourd'hui qu'un petit parking accessible à tous où certains propriétaires se garent ainsi que des personnes extérieures.
La situation était déjà comme cela lorsque nous avons acheté en 2008.
Dans notre acte de propriété, aucun lot ne fait référence à une place de parking.
Les impôts m'ont interrogé à ce sujet, je leur ai dit que je pouvais me garer sur une place de parking. Depuis, je paie une taxe d'habitation sur ce parking, mais j'ai des doutes.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'un appartement dans un vieil immeuble. A l'origine, chaque propriétaire bénéficiait d'une place de parking attitrée en extérieur. Suite aux modifications de la voirie, des places de parking ont été cédées à la mairie, il ne reste aujourd'hui qu'un petit parking accessible à tous où certains propriétaires se garent ainsi que des personnes extérieures.
La situation était déjà comme cela lorsque nous avons acheté en 2008.
Dans notre acte de propriété, aucun lot ne fait référence à une place de parking.
Les impôts m'ont interrogé à ce sujet, je leur ai dit que je pouvais me garer sur une place de parking. Depuis, je paie une taxe d'habitation sur ce parking, mais j'ai des doutes.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance.
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1 réponse
bonjour : il ne fallait pas dire que vous pouviez vous garer sur une place de parking si cette place n'est pas mentionnée sur l'acte de propriété, car ce n'est pas une place assurée, quelqu'un d'autre peut vous la prendre.
Le mieux serait de prendre des photos au moment où c'est plein de voitures et d'aller aux impôts et de montrer les modifications qui ont été faites, et qui ne permettent pas de se garer, et aussi le fait que votre acte ne porte pas de place de parking pour essayer de faire annuler la taxe d'un parking où n'importe qui peut se garer. Et vous dites, que vous allez vous garer où vous pouvez et plus loin de toutes façons.
Le mieux serait de prendre des photos au moment où c'est plein de voitures et d'aller aux impôts et de montrer les modifications qui ont été faites, et qui ne permettent pas de se garer, et aussi le fait que votre acte ne porte pas de place de parking pour essayer de faire annuler la taxe d'un parking où n'importe qui peut se garer. Et vous dites, que vous allez vous garer où vous pouvez et plus loin de toutes façons.
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