Terrasse accessible

fabbzh - 22 janv. 2011 à 16:00
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2011 à 16:07
Bonjour,
je suis en train de realiser les plans d'une maison pour moi
le terrain etant 2m au dessus du niveau de la route , je pense faire un garage enterré 10cm au dessus du niveau de la route. je pensais faire une terrasse au dessus de ce garage qui serait donc 60 CM au dessus du niveau du plancher de la maison.
article 26 de la loi du 1 er aout 2006 dit "tout balcon, loggia ou terrasse présentant une profondeur de plus de 60 cm et situé au niveau d'accès au logement doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie respectant les dispositions suivantes "
questions : cette terrasse sera t elle consideree comme etant au niveau d'acces du logement si elle est 3 marches au dessus ce ce niveau ?
suis je obligé de respecter cette article sachant que la maison sera à mon usage personnel et qu'il y aura une autre terrasse accessible ?
enfin, cette terrasse ne sera peut etre accessible que dans le future ( budget oblige ), dois je representer les gardes corps potentiels et ne pas les mettre ou ne pas les representer et etre oblige d les mettre le jour où cette terrasse deviendra accessible ?
merci de vos reponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 janv. 2011 à 16:07
bonjour : une terrasse plus haute de 60 cm que le sol de la maison ??? ne vaudrait-il mieux pas rehausser la maison ???

cela ne va être guère pratique, ni très beau...
0