Signer un bail en désaccord

mickael - 22 janv. 2011 à 15:47
 mickael - 22 janv. 2011 à 20:15
Bonjour,

Je viens d'enménager dans une maison, avec champs et grange pour y mettre mon cheval avec l'accord du popriétaire (propositon qu'il m'a faite). Tout c'est dit verbalement sans écrit (sans bail ni état des lieux).
Trois mois après mon entrée, le propriétaire veux que l'on fasse un bail de loc. je suis bien évideme d'accord. Sauf, qu'il me dit que le champ ,ou le cheval sort, ne fait pas partis de la location. J'ai donc refusé de signé le bail. Le propriétaire me dit qu'il faut que le cheval parte du champ pour le mois de mars car il veut y entreposer du bois !! Bail ou pas bail c'est pareil (comme il dit). Quels sont mes droits? Puis-je le mettre dehors puisque je payes mes loyers? Comment prouver que je l'avais vraiment avec la maison et peut-il me le reprendre sans contre partis?
Merci pour vos réponses
Mickael

5 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
22 janv. 2011 à 17:38
bonjour , c est pas sympa !! avez vous des témoins ??
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Oui, j'ai un voir plusieurs témoins, plus ceux qui passe devant la maison et qui voyent le cheval dans le parc la journée.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
22 janv. 2011 à 19:37
faites faire des attestations à ces témoins et envoyez un courrier RAR à ce propriétaire en lui spécifiant que depuis tel date lorsque vous avez pris cette location il s est engagé à vous louer ce logement avec le champ et que vous avez plusieurs témoins qui peuvent l attester , et que donc vous signerez ce bail lorqu il correspondra aux biens loués , et que s il faut allez voir le juge de proximité ( c est gratuit ) vous le ferez !! tenez nous au courant pour la suite , ca peut servir à d autres , bonne soirée
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
22 janv. 2011 à 19:43
Bonsoir,

Je confirme ce que dit jaqot.

Mais sinon, est-ce que vous disposez bien de toutes les quittances pour les 3 mois où vous avez loué sans bail ?

C'est important pour prouver l'existence de la location...

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
Modifié par jaqot le 23/01/2011 à 02:27
si pas de quittances , tout les autres moyens de preuves de virements d argent ou autres sont bons
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Oui bien sur, j'ai les quitances. Je vais demander aux personnes si elles veulent bien me faire une attestation (car c'est pas simple de se mouiller pour les affaires des autres). J'ai une cousine comme témoin est ce que ca pause problème? Et bien sur, je vous tiens au courant de la situation. Merci pour vos réponses, ca réconforte.
Mickael
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