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Demie-part pour pere

MARCO -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un pere qui n'a pas la garde des enfants , attribuée a la mere par le juge,a droit a la demie-part suplementaire ,qu'il vive seul ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

C'est la personne qui a la garde de l'enfant qui a droit à la demi part.
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MARCO
 
Merci pour la reponse, mais si la personne qui a la demie part se remarie ou vit maritalement, conserve t'elle cette demie part ?
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Tant qu'elle a, à charge l'enfant concerné,
oui
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