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Demie-part pour pere

MARCO - 22 janv. 2011 à 08:25
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 janv. 2011 à 13:11
Bonjour,
Je voudrais savoir si un pere qui n'a pas la garde des enfants , attribuée a la mere par le juge,a droit a la demie-part suplementaire ,qu'il vive seul ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
22 janv. 2011 à 09:37
Bonjour

C'est la personne qui a la garde de l'enfant qui a droit à la demi part.
0
MARCO
22 janv. 2011 à 12:28
Merci pour la reponse, mais si la personne qui a la demie part se remarie ou vit maritalement, conserve t'elle cette demie part ?
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
22 janv. 2011 à 13:11
Tant qu'elle a, à charge l'enfant concerné,
oui
0

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