Demie-part pour pere ... Signaler MARCO - Dernière réponse le 22 janv. 2011 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir si un pere qui n'a pas la garde des enfants , attribuée a la mere par le juge,a droit a la demie-part suplementaire ,qu'il vive seul ou pas? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour C'est la personne qui a la garde de l'enfant qui a droit à la demi part. ... Signaler MARCO Merci pour la reponse, mais si la personne qui a la demie part se remarie ou vit maritalement, conserve t'elle cette demie part ? ... Signaler australe13 Modérateur Tant qu'elle a, à charge l'enfant concerné, oui Discussions similaires Père alcoolique Crapaud La mère de mon fils de 4 ans veut partir s'installer à 700Km de chez moi... Anthony2404 Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père IsaduCannet se déchoir de ses droits parentaux maybe Attestation pour décrire un bon pere Aurore2324 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour C'est la personne qui a la garde de l'enfant qui a droit à la demi part. ... Signaler MARCO Merci pour la reponse, mais si la personne qui a la demie part se remarie ou vit maritalement, conserve t'elle cette demie part ? ... Signaler australe13 Modérateur Tant qu'elle a, à charge l'enfant concerné, oui
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