Demie-part pour pere

MARCO -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un pere qui n'a pas la garde des enfants , attribuée a la mere par le juge,a droit a la demie-part suplementaire ,qu'il vive seul ou pas?

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    C'est la personne qui a la garde de l'enfant qui a droit à la demi part.
    0
    1. MARCO
       
      Merci pour la reponse, mais si la personne qui a la demie part se remarie ou vit maritalement, conserve t'elle cette demie part ?
      0
    2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
       
      Tant qu'elle a, à charge l'enfant concerné,
      oui
      0

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