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kasom
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22 janv. 2011 à 00:11
22 janv. 2011 à 00:11
bonsoir
pour la déclaration préalable de détachement de parcelle, rien de plus normal car vous repassez d'une unité foncière à deux ...
une parcelle de 200 m2, une de 100 m2, vous vendez 175 m2 , je pense que la mairie ne comprend plus
Le mieux serait de vous rapprocher du service urbanisme et de voir avec eux sur quel règlement ils se fondent pour vous demander cela...
ces 175 m2, c'est bien un terrain ?
pour la déclaration préalable de détachement de parcelle, rien de plus normal car vous repassez d'une unité foncière à deux ...
une parcelle de 200 m2, une de 100 m2, vous vendez 175 m2 , je pense que la mairie ne comprend plus
Le mieux serait de vous rapprocher du service urbanisme et de voir avec eux sur quel règlement ils se fondent pour vous demander cela...
ces 175 m2, c'est bien un terrain ?
23 janv. 2011 à 09:46
Merci pour la réponse, effectivement je me suis trompé sur le chiffre lors de la rédaction de mon message.
pour simplifier, j'ai vendu mon habitation qui figure sur la parcelle de 200 m² et j'ai vendu la parcelle de 100 m² qui est le terrain nu à un autre acquéreur.
j'avais fait par acquis de conscience avant la signature du compromis de la vente du terrain un métré , il y a une différence de 8% par rapport au cadastre, mais l'acquéreur est au courant et cette surface métrée est reprise sur le compromis. je mesure aujourd'hui la surface ou figure mon habitation et indique les SHON comme demandé et dépose le tout lundi. La date de vente sera donc reporté puisqu'on avait jusqu'au 31.01. je ne fais qu'un détachement de parcelle et pour l'acquéreur du terrain, il n'y a pas de projet de construction pour le moment je ne comprend pas le fait de devoir à nouveau métré la toalité de l'unité foncière alors que les surfaces des terrains sont cadastrées et référencées.
cordialement
23 janv. 2011 à 10:23
29 janv. 2011 à 20:51
j'ai reçu vendredi la non opposition de la mairie sur la division parcellaire , problème donc réglé.
Merci pour les infos
cordialement