Augmantation loyer HLM

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement HLM, mon contrat de location stipule une augmentation annuelle de loyer chaque mois de juillet mais cette année elle a lieu dès janvier 2011. Puis-je m'y opposer? Si oui quel texte de loi puis-je faire valoir?

1 réponse

  1. Les sociétés de HLM peuvent augmenter les loyers principaux à hauteur de 10%par semestre dans la limitte du loyer plafond actualisé qui est présent dans la convention APL
    0