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Augmantation loyer HLM

DADOU - 21 janv. 2011 à 22:57
 NINA - 27 janv. 2011 à 09:09
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement HLM, mon contrat de location stipule une augmentation annuelle de loyer chaque mois de juillet mais cette année elle a lieu dès janvier 2011. Puis-je m'y opposer? Si oui quel texte de loi puis-je faire valoir?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
NINA
27 janv. 2011 à 09:09
Les sociétés de HLM peuvent augmenter les loyers principaux à hauteur de 10%par semestre dans la limitte du loyer plafond actualisé qui est présent dans la convention APL
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