Préavis et RSA
caro1303
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 janv. 2011 à 10:32
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BarbieTM
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21 janv. 2011 à 09:52
21 janv. 2011 à 09:52
Bonjour,
La loi n'a pas encore été votée... Donc officiellement, toujours 3 mois.
Néanmoins, en cas de désaccord, certains tribunaux accordent le préavis réduit aux bénéficiaires du RSA, mais pas tous.
Le mieux est de négocier avec le bailleur (qui a tout intérêt à vous laisser partir au plus vite plutôt que de vous voir ne plus pouvoir payer vos loyers).
La loi n'a pas encore été votée... Donc officiellement, toujours 3 mois.
Néanmoins, en cas de désaccord, certains tribunaux accordent le préavis réduit aux bénéficiaires du RSA, mais pas tous.
Le mieux est de négocier avec le bailleur (qui a tout intérêt à vous laisser partir au plus vite plutôt que de vous voir ne plus pouvoir payer vos loyers).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2011 à 10:15
21 janv. 2011 à 10:32