Droit en copropriété

jclaudany - 20 janv. 2011 à 16:13
 jclaudany - 20 janv. 2011 à 21:02
Bonjour,
Bonjour,
Propriétaire-occupant d'un appartement sis au dernier étage d'un immeuble qui en comporte six, il s'avère que l'isolation des combles à défaut d'être obsolète à été constatée inexistante par un architecte.
En assemblée générale des copropriétaires, réunis pour statuer et voter sur les différents travaux d'entretien à prévoir, la plupart (occupants ou bailleurs des étages inférieurs au sixième) s'exprimèrent négativement sur l'exécution de cette isolation pourtant primordiale, avançant que les propriétaires du dernier étage devaient seuls, subir le coût des travaux. Je signale en outre que sur une décision de l'ancien conseil syndical de l'immeuble, dont les membres occupaient tous, des appartements situés en dessous du sixième étage, avait décidé de faire installer des sous compteurs électriques dans chaque appartement, afin de partager, soi-disant, avec plus de justice la note électrique du chauffage collectif qui était auparavant partagée aux millièmes.
Cette situation, me semble totalement anormale car, bien évidemment, depuis l'installation des compteurs individuels, les occupants du dernier étage subissent à eux seuls tous les inconvénients de ce défaut d'isolation thermique en voyant leur note d'électricité collective très augmentée ainsi que celle de leur abonnement personnel, l'immeuble étant encore sous la formule de la bi-jonction, en ce qui concerne le chauffage.(une partie sur le collectif et une partie sur l'individuel)
Pardonnez mon long discours, mais j'ai besoin de votre aide pour résoudre ce problème que le syndic parait ne pas avoir vocation à résoudre. Y-a-t-il un recourt pour faire exécuter cette isolation sans l'avis des copropriétaires opposés à ces travaux ? La loi peut-elle m'aider ?
Je tiens à vous remercier d'avance pour le secours que vous ne manquerez pas de m'apporter, j'en suis sûr.
Très cordialement.

2 réponses

Bonsoir, en fait vous demandez que vos travaux d'isolation soient pris en charge par la copropriété.. Attention ! votre appartement n'est pas une partie commune, mais bien une partie privative.. Donc, hélas ! les frais d'isolation vous incombent, par contre, sur le plan fiscal vous pouvez bénéficier d'une importante remise, en déclarant le montant de votre isolation aux Impôts.
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Bonsoir
j'ai apprécié votre réponse, mais je pense ne pas m'être fait bien comprendre, car l'isolation dont je parle concerne toute la résidence qui, constituée de 3 bâtiments dont les derniers étages sont sous des combles qui couvrent la totalité de chaque bâtiment et c'est dans ces combles très vastes que l'isolation est très dégradée voire inexistante.
C'est pour cette raison que tous les copropriétaires des derniers étages(6 à 8 logements par bâtiment au derniers étages) sont pénalisés par ces sous compteurs installés dans chaque appartement. leur dépense électrique est sérieusement augmenté par rapport à ce quelle était au temps ou le partage était aux tentièmes, d'une part pour la partie chauffage collectif et pour leur propre consommation, car à cette époque le surplus électricité était alors partagé par tous.C'est la raison pour laquelle la plupart des résidents des étages inférieur ne veut pas voter pour les travaux. Les sous compteurs sont évidemment installés sur la distribution collective pour une partie du chauffage (système un peu compliqué de la bi-jonction, une résistance sur le collectif et deux sur l'individuel)
Pardon pour mes explications un peu touffues.
Cordialement
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