RETRAIT DE PT ANNULE SI PERMIS AVT 1992
MAREVE
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claude49 Messages postés 209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
claude49 Messages postés 209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Qui pourrait m'indiquer si le fait de contester le retrait de point alors que la date de l'obtention du permis est anterieure a 1992 porte ses fruits? je dois contester un pv avec retrait de 4 points mais si cette info n'est pas verifiee j'ai peur qu'il s'acharne sur mon sort! j'ENTENDS DIRE AUTOUR DE MOI QUE LA LOI NE S'APPLIQUErait PAS AUX PERSONNES AYANT OBTENUS leur permis avt 1992 mais est ce vrai ou faux??
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1 réponse
Bonjour
ce sujet a été maintes fois abordé dans ce forum et la réponse est FAUX, la date d'ancienneté du permis ne compte pas, la loi est la même pour tous les conducteurs et heureusement d'ailleurs. J'en sais quelque chose, mon permis date de 1967 et j'ai perdu 2 points l'année passée pour excès de vitesse.
Cordialement
ce sujet a été maintes fois abordé dans ce forum et la réponse est FAUX, la date d'ancienneté du permis ne compte pas, la loi est la même pour tous les conducteurs et heureusement d'ailleurs. J'en sais quelque chose, mon permis date de 1967 et j'ai perdu 2 points l'année passée pour excès de vitesse.
Cordialement
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