Refus terrains à bâtir
Lisa33
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19 janv. 2011 à 19:57
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 22 janv. 2011 à 00:21
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kasom
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22 janv. 2011 à 00:21
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Bonsoir
le mieux est de consulter le PLU qui détermine les règles d'urbanisme de votre parcelle ....vous verrez s'il est possible de bâtir dans le cadre d'une activité agricole ou non ...
le mieux est de consulter le PLU qui détermine les règles d'urbanisme de votre parcelle ....vous verrez s'il est possible de bâtir dans le cadre d'une activité agricole ou non ...