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Servitude depuis plus de 50 ans

nady - 19 janv. 2011 à 18:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 janv. 2011 à 22:03
Bonjour,
ma grand-mère habite sur sa propriètè depuis plus de 50 ans elle a toujours utilisé une servitude qui existe encore car elle est enclavée . Aujourd'hui les propriétaires nous demande de chercher un géomètre afin de tracer la servitude ceci a notre frais . ils nous demande aussi de les indemniser la partie de la servitude qu'ils nous ont cédé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 janv. 2011 à 22:03
Bonsoir

la première chose à faire est d'aller voir votre notaire afin de bien relire les passages sur les servitudes dans votre titre de propriété, il vous dira quels sont vos droits et obligations

Et demandez au voisin de bien vouloir vous écrire ce qu'il vous demande avec copie des documents sur lesquels il se fonde pour sa demande ..

Ensuite revenez vers nous ...
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