Préavis pour stage logement meublé
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Geo373
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Geo373 Messages postés 600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 20 janv. 2011 à 23:25
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A voir également:
- Préavis pour stage logement meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
4 réponses
BarbieTM
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19 janv. 2011 à 18:01
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Bonjour,
Oui, c'est vrai.
Logement meublé = 1 mois de préavis pour le locataire.
Oui, c'est vrai.
Logement meublé = 1 mois de préavis pour le locataire.
Geo373
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19 janv. 2011 à 18:03
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Merci pour votre réponse si rapide.
Pouvez-vous m'indiquez, si vous le savez, un site me permettant de voir les articles de lois relatifs à ceci
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BarbieTM
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20 janv. 2011 à 09:51
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Article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-01-19/
"Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-01-19/
"Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois."
Geo373
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20 janv. 2011 à 23:25
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Merci pour ta réponse