Condamner au dépens

gil -
Afrikarnak - 18 janv. 2011 à 21:13

Bonjour,

en indivision face à un agriculteur nous avons "gagné" en 1er instance et "perdu" en appel. dans le jugement figure une somme de dommanges et interêts de 1500 euros et nous condamne au dépens de 1 er instance et d'appel.

dans la somme de 1500 euros les "dépens sont -t-ils inclus ou allons nous recevoir une autre facture.

merci de vos réponses

A voir également:

Condamner au dépens
Prix pour condamner un puit - Forum Immobilier
Suppression puits cadastré - Forum Immobilier
Les dépens seront partagés jaf - Forum pension alimentaire
Comment condamner un vide ordure dans un appartement ✓ - Forum Immobilier
Le partage des dépens - Forum Divorce

1 réponse

Réponse 1 / 1

Afrikarnak

Bonjour..
les 'depens' sont divers frais de justice qui sont distincts des D&I... Il faut donc s'attendre à une autre 'facture'..
Désolé..
A+

Discussions similaires

reboucher un puit

Condamnation vide-ordure - partie privative

humidite a cause d'un puit

Suppression du vide-ordure à mon étage

Risque suite condamnation vide ordures

Condamner au dépens

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters