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Démarche pour etre voiture petite remise

allo sylvie - 18 janv. 2011 à 15:46
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 janv. 2011 à 18:58
Bonjour, j'ai l'intention de créer mon entreprise en voiture petite remise,le maire de mon village est favorable a mon idée pouvez vous me guider pour les démarches a suivre aprés l'accord de mon maire d'avance merci beaucoup de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 326
18 janv. 2011 à 16:46
Bonjour allo sylvie,

Adresser vous en préfecture pour retirer un dossier d'inscription.

Mais attention, l'activité ayant juridiquement changé, vous risquez d'essuyer un refus pour "gel de l'activité". C'est actuellement très difficile de créer une activité de voiture de petite remise, même avec l'aval de votre maire. Les textes ayant changés, toutes les préfectures ne sont pas à-même de vous autoriser cette activité pour l'instant.
Essayez quand même...

Cordialement
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allo sylvie
18 janv. 2011 à 18:33
je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me guider, pourriez vous me dire si cela est aussi difficile dans tout les département , moi je suis de la Marne , merci
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 326
18 janv. 2011 à 18:58
Hélas, je ne pourrais pas vous répondre mieux.
Cela peut changer du jour au lendemain, d'un département à l'autre.

Contactez votre préfecture, exposez leur votre demande.
S'ils vous répondent que c'est "gelé", demandez leur un dossier tout de même pour être prête une fois la situation rétablie. Mais quand?

Cordialement
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