Démarche pour etre voiture petite remise
allo sylvie
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18 janv. 2011 à 15:46
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 janv. 2011 à 18:58
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Ventdest77
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1 309
18 janv. 2011 à 16:46
18 janv. 2011 à 16:46
Bonjour allo sylvie,
Adresser vous en préfecture pour retirer un dossier d'inscription.
Mais attention, l'activité ayant juridiquement changé, vous risquez d'essuyer un refus pour "gel de l'activité". C'est actuellement très difficile de créer une activité de voiture de petite remise, même avec l'aval de votre maire. Les textes ayant changés, toutes les préfectures ne sont pas à-même de vous autoriser cette activité pour l'instant.
Essayez quand même...
Cordialement
Adresser vous en préfecture pour retirer un dossier d'inscription.
Mais attention, l'activité ayant juridiquement changé, vous risquez d'essuyer un refus pour "gel de l'activité". C'est actuellement très difficile de créer une activité de voiture de petite remise, même avec l'aval de votre maire. Les textes ayant changés, toutes les préfectures ne sont pas à-même de vous autoriser cette activité pour l'instant.
Essayez quand même...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2011 à 18:33
18 janv. 2011 à 18:58
Cela peut changer du jour au lendemain, d'un département à l'autre.
Contactez votre préfecture, exposez leur votre demande.
S'ils vous répondent que c'est "gelé", demandez leur un dossier tout de même pour être prête une fois la situation rétablie. Mais quand?
Cordialement