Démarche pour etre voiture petite remise
allo sylvie
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai l'intention de créer mon entreprise en voiture petite remise,le maire de mon village est favorable a mon idée pouvez vous me guider pour les démarches a suivre aprés l'accord de mon maire d'avance merci beaucoup de votre aide
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1 réponse
Bonjour allo sylvie,
Adresser vous en préfecture pour retirer un dossier d'inscription.
Mais attention, l'activité ayant juridiquement changé, vous risquez d'essuyer un refus pour "gel de l'activité". C'est actuellement très difficile de créer une activité de voiture de petite remise, même avec l'aval de votre maire. Les textes ayant changés, toutes les préfectures ne sont pas à-même de vous autoriser cette activité pour l'instant.
Essayez quand même...
Cordialement
Adresser vous en préfecture pour retirer un dossier d'inscription.
Mais attention, l'activité ayant juridiquement changé, vous risquez d'essuyer un refus pour "gel de l'activité". C'est actuellement très difficile de créer une activité de voiture de petite remise, même avec l'aval de votre maire. Les textes ayant changés, toutes les préfectures ne sont pas à-même de vous autoriser cette activité pour l'instant.
Essayez quand même...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela peut changer du jour au lendemain, d'un département à l'autre.
Contactez votre préfecture, exposez leur votre demande.
S'ils vous répondent que c'est "gelé", demandez leur un dossier tout de même pour être prête une fois la situation rétablie. Mais quand?
Cordialement