Achat d'un bien avec occupant
F.G
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison ainsi qu'une grange indépendante à cette maison.
Dans cette grange, sont entreposés des véhicules appartenant à une connaissance de l'ancien proprio.
Il n'y a pas de bail, pas de paiement de loyer... un accord verbal avec l'ancienne proprio décédée à ce jour.
Lors de la signature chez le notaire, le vendeur à assurer que les biens étaient libres d'occupation et pas de bail.
Comment faire avec ces véhicules qui nous encombrent ?
De plus nous n'avons pas la clé de cette grange !!!
Merci de votre aide.
F.G
Nous venons d'acheter une maison ainsi qu'une grange indépendante à cette maison.
Dans cette grange, sont entreposés des véhicules appartenant à une connaissance de l'ancien proprio.
Il n'y a pas de bail, pas de paiement de loyer... un accord verbal avec l'ancienne proprio décédée à ce jour.
Lors de la signature chez le notaire, le vendeur à assurer que les biens étaient libres d'occupation et pas de bail.
Comment faire avec ces véhicules qui nous encombrent ?
De plus nous n'avons pas la clé de cette grange !!!
Merci de votre aide.
F.G
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1 réponse
Bonjour ,
Mon avis :
La grange vous appartient et vous savez qu'il n'y avait aucun accord ecrit entre l'utilisateur du local et l'ancien proprio.
Je pense que vous pouvez changer la serrure, apres avoir informé le proprietaire des vehicules de les retirer et de votre intention, a court terme, de changer la serrure. Fixez lui une date butoir pour son demenagement.
Vous lui envoyez cette lettre en LR/AR
Mon avis :
La grange vous appartient et vous savez qu'il n'y avait aucun accord ecrit entre l'utilisateur du local et l'ancien proprio.
Je pense que vous pouvez changer la serrure, apres avoir informé le proprietaire des vehicules de les retirer et de votre intention, a court terme, de changer la serrure. Fixez lui une date butoir pour son demenagement.
Vous lui envoyez cette lettre en LR/AR
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